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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007908507
15 décembre 1995
15 décembre 1995
Rodolphe Z..., demeurant ... (97325) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602743_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2026, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205779_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un arrêté du 4 mai 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande et l'a invité à quitter le territoire. M. B demande l'annulation de cet arrêté.
Source officielleCour d'Appel
6253ca28bd3db21cbdd8a3cc
22 janvier 2008
22 janvier 2008
X..., le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de ROUEN a, par jugement du 20 mars 2007 : - déclaré recevable mais mal fondée la demande de M.
Source officiellePCP JTJ proxi référé
668c2e33894f7f4d2e0a8f21
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LOCTIN, Avocat au Barreau de PARIS Monsieur [I] [V], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Ghizlane BOUKIOUDI, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #E0283, substitué par Me Rodolphe LOCTIN, Avocat
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007998367
27 septembre 1999
27 septembre 1999
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 mai 1996 et 4 septembre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503346_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, la préfète du Rhône demande au tribunal de mettre fin à l'astreinte prononcée à l'encontre de l'Etat. Elle soutient que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02500
5 décembre 2012
5 décembre 2012
ce dernier de son départ en retraite au 1er mai 2004, alors qu'à l'origine cette dernière devait intervenir au 1er juillet 2004 ; qu'ainsi, Monsieur Rodolphe X... a clairement et de manière non équivoque
Source officiellecr
édure suiviec/M. Hakan X
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01889
5 mai 2015
5 mai 2015
Rodolphe D..., Mme Liliane D..., épouse H..., Mme Lydia D..., épouse I..., M.
Source officiellecr
613725e6cd5801467742168c
3 mai 2001
3 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c47c
15 octobre 2008
15 octobre 2008
en date du 20 Mars 2007, a poursuivi : Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86186
4 avril 2002
4 avril 2002
Monsieur Rodolphe Y... a été engagé le 25 janvier 1988 par l'Association de parents d'enfants inadaptés (APEI).
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008152765
2 octobre 2002
2 octobre 2002
Rodolphe X..., ; M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311999_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B, ressortissant d'origine arménienne, est titulaire d'un passeport délivré le 10 mai 2022 par la République de Bulgarie. Il établit ainsi être ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6870a16f5b6604a26aae8803
10 juillet 2025
10 juillet 2025
barreau de DOUAI Madame [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Diana TIR, avocat au barreau de DOUAI APPELANTS Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Rodolphe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
671c8673a2a1858e05800c43
24 octobre 2024
24 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 24 Octobre 2024 Minute n° Ordonnance (N° 20/00706) rendue le 30 Mai 2024 par le Juge de la mise en état de [
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
659f9bcd3328fa00087a27f4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
1] [Localité 2] Représentant : Me Aliénor DE BROISSIA de la SELARL CONCORDE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 et Me Ghizlane BOUKIOUDI de la SELEURL Cabinet Rodolphe
Source officiellesoc
6137211acd580146773f103b
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Rodolphe, ès qualités de syndic de la liquidation des biens "Y...", demeurant à Chateauroux (Indre), ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1985 par le conseil de pru'hommes d'Issoudun
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6a0ea0c2cdc6046d47669903
20 mai 2026
20 mai 2026
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 20 Mai 2026 (Art. 908 C.P.C.)
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007764107
14 décembre 1988
14 décembre 1988
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 décembre 1981 et 24 mars 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "GRAVIERES ET SABLIERES D'HUBELE
Source officiellePage 5 sur 62