d'agrandissement, de rénovation ou d'amélioration, réalisées depuis l'acquisition, lorsqu'elles n'ont pas été déjà déduites du revenu imposable et qu'elles ne présentent pas le caractère de dépenses locatives

Ils ont eu de ce mariage cinq enfants : - Sophie-Charlotte, née le 3 janvier 1979, - Léopold, né le 8 février 1980, - Rodolphe, né le 9 mars 1982, - Astrid, née le 20 juillet 1986, - Maximilien, né le

Le 29 août 2019, les parties ont signé 3 contrats de longue durée LD 0332592, LD 0332593 et LD 0332594, se composant des conditions générales de location (CGL), des conditions particulières de location

BAALI, GREFFIER, RG 2024068467 09/01/2025 ENTRE : SAS FRAIKIN ASSETS, N° Siren 447895954, dont le siège social est au 9 rue du Débarcadère 92700 Colombes Partie demanderesse : comparant par Me Rodolfo

[G] [L], ont donné le fonds de commerce en location-gérance à M. [K] [O], l'acte précisant que le locataire-gérant exploiterait par le biais d'une SARL Carymejor en cours de création.

FRANCE TOUPIE LOCATION prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

Rodolphe JACQUES, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

JUDICIAIRE DE NICE représenté par Monsieur Thierry VILLARDO, Avocat général INTIMÉS Monsieur [M] [F] [I] né le 21 avril 1971 à [Localité 8] de nationalité portugaise assisté de Me Rodolphe

Ils ajoutent que les revenus locatifs n'ont jamais été perçus et qu'ils ont déclaré un déficit foncier en 2016 et 2017, ne jouissant d'aucun bénéfice locatif annexe.

La locataire a été mise en demeure de régler les impayés par courrier du 16 septembre 2019 puis la société Grenke Location s’est prévalue de la résiliation anticipée du contrat de location par courrier

euros, - taxe d'urbanisme : 4.577 euros, soit au total 325.680,29 euros + 272.778,69 euros + 4.577 euros : 603.035,98 euros (apports en fonds propres) ; qu'il indique que les revenus retirés par la location

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Rodolphe.

Rodolphe XE..., demeurant ... au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), 30 / de Mlle Simone XF..., demeurant ... (16ème), 31 / de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

[H] [R] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Rodolphe AUBOYER-TREUILLE de la SELAS BREMENS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1544 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [

La Société ARCS FIDUSERO, SAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Rodolphe