Automobile Rochelais de ses demandes reconventionnelles contre toutes les parties o condamné la société Comptoir Automobile Rochelais aux dépens ainsi qu'à payer à Mme [B] une somme de 800 euros au titre

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° V2023-11-135 du 29 novembre 2023 du maire de la commune de Rochemaure ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Rochemaure la somme de 1 000 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, la société B Harrison, représentée par Me Sacksick, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n°2024DU142 des 19

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, la société immobilière de la place de la Madeleine, représentée par Me Sacksick, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, la société BE SECURE, représentée par Me Sacksick, conclut à l'irrecevabilité et au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au mois de novembre 1993, sous la rubrique "Quoi de neuf", l'hebdomadaire VSD a publié un article intitulé "d'or et de légèreté" consacré au lancement par le groupe Rothmans

Par des mémoires et des pièces enregistrés les 9 septembre et 14 novembre 2022, la SNC des Deux Mondes, représentée par Me Rochmann-Sacksick, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants

A des mémoires enregistrés le 28 mars et le 9 octobre 2023, la société Philia, représentée par Me Rochmann-Sacksick, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire

POUR DESIGNER LES TABACS ; QUE, PRETENDANT QUE L'USAGE DE SA MARQUE REMONTAIT AU DEBUT DU 20EME SIECLE, LA SOCIETE AMERICAN BRANDS A ASSIGNE EN DOMMAGES-INTERETS, POUR CONTREFACON, LA SOCIETE ROTHMANS

Sur les conclusions reconventionnelles des sociétés Niger et Prestige Auto Rochelais : 6.

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Comptoir maritime rochelais, les conclusions de M.

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n° V2023-11-134 par lequel la commune de Rochemaure

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n° V2023-11-135 par lequel la commune de Rochemaure

■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/10924 N° Portalis 352J-W-B7E-CTEJZ N° MINUTE : Assignation du : 22 septembre 2020 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RICHARD, Me ROCHMANN

Par des mémoires, enregistrés le 7 avril 2022, le 30 juin 2022 et le 7 mars 2023, la SAS Philia, représentée par Me Rochmann-Sackscik, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Robert Z..., demeurant à Lons (Pyrénées-Atlantiques), route de Bayonne, 3°/ la Société industrielle de Rochebonne Caravelair, société anonyme, dont le siège est à Tournon (Ardèche), route de Lamastre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ROCHMANN,Me POUILHE ■ Charges de copropriété N° RG 23/08026 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5KL N° MINUTE

ATLANTIQUE NOTAIRES ROCHELAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier