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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2408468_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Délibéré après l'audience du 10 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
67820ab8d30fbdc4c17b9d27
7 janvier 2025
7 janvier 2025
représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Floris RAHIN, avocat au barreau de GRENOBLE et représentés par Maître Hélène ROBEIN
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2417309_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B A, représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police
Source officiellesoc
61372244cd580146773fb936
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Y..., Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Béraudo, Girard-Thuilier, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92783
29 septembre 2015
29 septembre 2015
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d9
15 février 2002
15 février 2002
: Monsieur ROUX B... lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame ROBIN C... : A l'audience publique du 14 décembre 2001.
Source officiellesoc
61372451cd58014677414842
1 juin 2004
1 juin 2004
Jean-Marie Robichon, demeurant 17, rue de la Maison à la Jolie, 86200 Loudun, 81 / de Mme Régine Robin, demeurant 6, les Bourgaignes, 37500 Cinais, 82 / de Mme Solange Robin, demeurant "Le Patureau
Source officielle5ème chambre
DTA_2403169_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A C, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa
Source officielle2ème Chambre
67f603ffebd72824438567c4
8 avril 2025
8 avril 2025
non-représentée A l'audience sur incident du 11 mars 2025, Nous, Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Solène Roux
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c90d
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Rosine, Mme L..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8735c
9 septembre 2004
9 septembre 2004
avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître X agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la Société LECART HDS EXPERTISES représenté par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Jérôme DEPOIX-ROBIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cda
29 novembre 2001
29 novembre 2001
: Monsieur ROUX B... lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame ROBIN C... : A l'audience publique du 18 octobre 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a63f
31 janvier 2008
31 janvier 2008
GLOBAL CHANGE ... 75008 PARIS représentée par Me Gilles HITTINGER-ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P.497 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 décembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02848_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Barbeau, représentant la SAS Araquelle, la SARL Colombe et M. et Mme A, et B représentant la commune de Vernègues.
Source officielle5ème chambre
DTA_2410705_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme B A, représentée par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à la préfète
Source officielle5ème chambre
DTA_2408481_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B A, représenté par la SCP Robin Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel la préfète du Rhône a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d36
5 novembre 2003
5 novembre 2003
Jean-Paul ROUX, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740dbc3
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mme Maunand, MM.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd86001
21 mars 2002
21 mars 2002
DELIBERE : Mme Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Malo BOHUON, conseiller, GREFFIER : Mme Jacqueline B..., lors des débats et lors du prononcé DEBATS : A l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd86003
21 mars 2002
21 mars 2002
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 21 MARS 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine
Source officiellePage 5 sur 8