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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2109443_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 juin et 27 septembre 2023, l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109444_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 juin et 27 septembre 2023, l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109445_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 juin et 27 septembre 2023, l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109446_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 juin et 27 septembre 2023, l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106249_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 avril et 27 septembre 2023, l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106250_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 avril, 27 septembre et 29 septembre 2023, l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées, représentée par Me Gouard-Robert,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106251_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 avril et 27 septembre 2023, l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106252_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 avril et 27 septembre 2023, l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106253_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 avril et 27 septembre 2023, l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106254_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 avril et 27 septembre 2023, l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106255_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 avril et 27 septembre 2023, l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106206_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 avril et 28 août 2023, l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106207_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 avril et 28 août 2023, l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106208_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 avril et 28 août 2023, l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106209_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 avril et 28 août 2023, l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205459_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 2 août et 22 septembre 2023, l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68387-68855

Admin. suprême

1 mars 2001

1 mars 2001

Italy (no.44457/98) (more than seven years for two instances) 13,000,000 ITL for non-pecuniary damage and 5,000,000 ITL for costs and expenses. (42)   Roberto Sacchi   v.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0409DEC001763411

Admin. suprême

9 avril 2015

9 avril 2015

/11 29/01/2011 Giovanna TRASMONDI 26/04/1970 Rome Laura Daniela ZAVARELLA   18064/11 29/01/2011 Claudio TRAMONTANA 07/03/1951 Rome Laura Daniela ZAVARELLA   18066/11 29/01/2011 Anna Maria VECCHIO

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1929249-2036881

Admin. suprême

23 février 2007

23 février 2007

Moldova (application no. 952/03) The applicants are ten Moldovan nationals, who live in Bilicenii Vechi (Moldova), and who joined together to form Biserica Adevarat Ortodoxă Din Moldova (the “True Orthodox

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-56315

Admin. suprême

24 avril 2003

24 avril 2003

/98 11 000 000 Italian lire 3 000 000 Italian lire 14 000 000 Italian lire 28/09/2000 DEL GROSSO Maria 42992/98 13 000 000 Italian lire 3 000 000 Italian lire 16 000 000 Italian lire 25/09/2000 DEL VECCHIO

Source officielle

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