qu'il n'a pas d'ancrage réel en France et qui pourrait être tenté, compte tenu de la rigueur de la peine encourue, d'échapper à ses juges s'il était remis en liberté ; qu'un contrôle judiciaire, aussi rigoureux

que la partie civile a reconnu en fait d'abord une soixantaine puis une quarantaine, puis seulement une dizaine d'ouvrages comme provenant de sa collection et que ces variations ne tiennent qu'au rigoureux

à faire fournir par le mis en examen les preuves d'une éventuelle culpabilité alors que la partie civile, société tenue en cette qualité à l'établissement d'une comptabilité et la gestion du stock rigoureux

controverse du document concerné ; que l'importance de la taille de l'entreprise n'intervient dans l'appréciation que pour faire considérer comme d'autant plus nécessaire l'instauration d'une hiérarchie rigoureuse

constituent ; que le fait, pour trois personnes physiques, de conclure un contrat afin d'affecter à une entreprise commune leurs biens et leur industrie en vue d'en partager les bénéfices sur un pied de rigoureuse

de mutation, précisant qu'ils bénéficiaient des "roulements, horaires et des dispositions propres au fonctionnement de l'établissement de Saint-Etienne" ; qu'en ne répondant pas à la démonstration rigoureuse

quant au caractère sain et rigoureux de l'opération de franchise et l'a amenée à signer l'offre de prêt le 8 octobre 1987 ; qu'en décidant que l'obtention rapide du crédit de 1 260 000 francs n'avait

commettre le délit ; qu'à supposer qu'un tel accord verbal ait pu être donné à Gérard X..., ce qui au demeurant n'est pas démontré, eu égard notamment aux contraintes spécifiques et particulièrement rigoureuses

trimestrielle de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 propre aux délits de presse, la chambre de l'instruction a indubitablement privé la partie civile d'un accès au juge par une application trop rigoureuse

AUVERGNE [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé parlettre simple le 30/03/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET

[Adresse 3] [Localité 4] Non comparant régulièrement avisé le 3 avril 2026 par lettre simple MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé , a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET

[Localité 3] comparant /non comparant, régulièrement avisé par par lettre simple le 07/04/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET

Adresse 2] [Localité 3] non comparante, régulièrement avisée par voie dématérialisée le 08/04/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites * * * Nous, Jean-Christophe RIBOULET

que les époux X... objectent à juste titre que l'obligation de mise en conformité à laquelle ils sont tenus doit s'apprécier au regard de la réglementation applicable au bâtiment existant, moins rigoureuse

MARINE [Adresse 4] [Localité 5] non comparant, régulièrement avisé par lettre simple le 02/04/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé , a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET

époux [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé par lettre simple le 07/04/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET

[Adresse 3] [Localité 4] non comparante, régulièrement avisée par lettre simple le 13/05/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET

fils [Adresse 5] [Localité 5] non comparant, régulièrement avisé par lettre simple le 15/05/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET