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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
6137219ccd580146773f530f
28 octobre 1991
28 octobre 1991
, au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... (20ème), pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ du Cabinet Rinaldi
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02670
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Ricardo X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AUDE, en date du 1er juillet 2016, qui, pour tentative d'assassinat, en récidive, l'a condamné à vingt-deux ans de réclusion criminelle, ainsi que
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f26a
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Riccardo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, en date du 27 juin 1996, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, le premier pour abus de biens sociaux,
Source officielle2ème Chambre
6970db15cdc6046d471e0519
19 janvier 2026
19 janvier 2026
CCF, suivant déclaration remise au greffe par voie électronique (RPVA) par Me Robert RINALDO, avocat, le 23 mai 2025, avec pour seuls intimés la S.A.S. SWEET DELICE et M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-179476
20 novembre 2017
20 novembre 2017
:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } Communicated on 20 November 2017 SECOND SECTION Application no. 62907/16 Rinaldo
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9292f
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Ricardo José Z...
Source officielle6ème chambre 2ème section
678172e26d34da2cbdcda16a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Maître Thomas LAMBARD, avocat au barreau de PARIS, , vestiaire #L0106 Compagnie d’assurance CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS Prise en sa qualité d’assureur de la société RINALDI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01562
7 juillet 2009
7 juillet 2009
Considérant que, le 25 avril suivant, la COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE a informé Ricardo X... de l'impossibilité de reclassement sur ce poste en invoquant le fait que ce salarié ne disposait pas des
Source officielleService des référés
668d7ffd53e3bdd0778676bd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Copropriétaires [Adresse 18] représenté par son syndic la SAS JEAN CHARPENTIER-SOPAGI SA [Adresse 5] [Localité 14] non constitué Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 19] représenté par son syndic RINALDI
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6686e89ee74459e0c7ed26e0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son Syndic, la SAS RINALDI, Administrateur de Biens, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représenté par Melle [R] [W] -munie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310442
23 septembre 2021
23 septembre 2021
de la société NAK, 3°/ au syndicat des copropriétaires dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la société Gestion Immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Rinaldo
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50588
15 mai 1997
15 mai 1997
letter-spacing:-0.1pt } .s2EAAAA4F { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } INTERIM RESOLUTION DH (97) 281 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 28753/95 RINALDI
Source officielleService des référés
67f95ecf0ea89248182a59bd
3 avril 2025
3 avril 2025
LG FACADES RINALDI [Adresse 3] [Localité 6] non constituée S.A.S.U. I.C ENTREPRISES INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE ENTREPRISES [Adresse 4] [Localité 9] non constituée S.A.S.
Source officielleciv1
61372459cd58014677414c69
6 juillet 2004
6 juillet 2004
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par acte établi les 15 février et 7 juillet 1986 par la SCP de notaires J-Vieillot, H-Rinaldo
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fcb5
30 octobre 1997
30 octobre 1997
un cliché photographique d'une fidèle ressemblance ; qu'il n'explique pas avec plus de cohérence l'envoi par ses soins le 21 octobre 1993, sous le nom de Marius X..., d'un mandat de 2 000 francs à " Ricardo
Source officiellecomm
61372215cd580146773fa15c
5 avril 1994
5 avril 1994
Rinaldo X..., demeurant à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1991 par la cour d'appel de Dijon (3e chambre, 1er section), au profit : 1 / de la SCP Bouillot-Deslorieux, dont
Source officiellecr
6079a8d69ba5988459c4f165
5 décembre 2000
5 décembre 2000
Ricardo, - Y...
Source officielleChambre 1-1
6894373d5b43bcd1194a956e
6 août 2025
6 août 2025
RIALTO Représentant : Me Olivier PAULET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me [H] [C] - Membre de S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87af8
27 décembre 2005
27 décembre 2005
La société RINALDI a sous traité une partie de ce marché à la S.A.R.L X... , selon contrat du 15 septembre 1994, pour un montant de 1.732 143, 34 francs, soit 264 063, 54 euros .
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101025
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Ricardo X..., père de M.
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