qu'en se désistant de son appel, dirigé contre l'ordonnance de référé lui ayant fait interdiction d'utiliser le sigle "SOGAVIAN", la société Garonnaise de viandes avait admis que l'usage de ce sigle risquait

assurer la sécurité et l'intégrité physique de ces utilisateurs, en particulier de s'assurer que le remplissage n'était pas excessif, au point de laisser le couvercle de ce récipient, en équilibre, risquant

demandeur, faisant valoir que la prolongation de la détention, totalement injustifiée, mettait en péril l'emploi de 600 personnes employées dans les entreprises dirigées par le demandeur, et que celle-ci risquait

François X... d'entrer en relation sous quelque forme que ce soit avec les personnes physiques ou morales ayant participé à l'infraction poursuivie; qu'en ne précisant pas à quel titre l'infraction risquait

du fond, encore faut-il qu'ils motivent leur décision ; qu'au cas d'espèce, en statuant comme ils l'ont fait, sans rechercher comme l'indiquait Patrick X..., si une suspension sans aménagement ne risquait

n'avait jamais accepté les gestes imposés par celui qu'elle considérait comme son grand-père ; qu'au cours de l'information elle a indiqué que le prévenu lui avait demandé de ne rien dire, sa grand-mère risquant

considérant comme régulière l'ordonnance sur requête du seul fait que la vérification de l'occupation des lieux par le bailleur aurait obéi à un motif légitime, sans rechercher si ladite mesure ne risquait

X... par sa double qualité de créateur et de président directeur général d'une société, risquant de concurrencer la société Mecarden tout en constatant explicitement qu'antérieurement à son licenciement

même nature, commercialisée sous la marque Rozes", sans donner aucun motif de nature à justifier qu'un consommateur d'attention moyenne n'ayant pas en même temps les deux marques sous les yeux ne risquait

accidents a été appelé à l'instance ; Attendu que, pour débouter les époux Z... et la CPAM de la Mayenne de leurs demandes, l'arrêt retient que, si l'automobiliste avait eu conscience que l'enfant risquait

Y... ne risquait pas d'être accrochée par les véhicules à la suite d'un déplacement de 2 mètres du mur de clôture de la propriété de celui-ci, la largeur restant entre ce mur et la façade de cette maison

1994 à novembre 1996, Mme Y... a signé 74 chèques, pour un montant total de 434 900 francs, au profit de Mme Z..., gardienne de la résidence, ou de ses proches, celle-ci lui ayant fait croire qu'elle risquait

novembre 1993, a créé en France une filiale dénommée Média Audits SA (société MA) ; que les sociétés MA Ltd et MA, estimant que la marque Vérimédia audits avait été déposée en fraude de leurs droits et risquait

société, que même si, au jour de son apport, il ne lui avait communiqué que le bilan de la société pour l'année 2003 qui ne mentionnait pas que, suite à cet incendie, une créance de 1,2 millions d'euros risquait

de sa responsabilité pénale n'est aucunement démontrée ; que Dominique X... entend faire reconnaître que, face au danger actuel et imminent résultant du manque de trésorerie de la société Gressino risquant

sa charge et demandait, en conséquence, sa mise en liberté assortie éventuellement de toute mesure de contrôle judiciaire ; qu'en se bornant, pour rejeter cette demande, à affirmer que le prévenu risquait

d'autre part, la cour d'appel s'est abstenue à tort de rechercher si la peine d'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant un an ne risquait

voie de condamnation ; qu'elle ajoute qu'en portant sur le contrat des mentions substantielles qui y faisaient défaut Jean-Marc Y... a commis un faux de nature à porter préjudice à Daniel X... lequel risquait