[L] a été engagé en qualité de magasinier le 17 octobre 1974 par la société Renault Trucks sur le site de [Localité 7]. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 février 2023), Mme [K] a été engagée en qualité de gestionnaire administrative en 1968 par la société Renault Trucks sur le site de [Localité 7]. 2.

juge vise et analyse les attestations sur lesquelles il fonde sa décision et en précise l'identité des auteurs ; qu'en se fondant sur des attestations sans préciser l'identité de leur auteur, sans en relater

décision de base légale au regard des articles 18, 310-1 et 311-1 du code civil ; 2°/ qu'en toute hypothèse, la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée

X..., Y..., Z... et Mme A... ont été mis à la disposition de la société Renault, établissement de Cléon, par une entreprise de travail temporaire pour y effectuer en qualité d'agents de fabrication, deux

X... avait souligné dans ses conclusions d'appel que la clause d'exclusion en cause n'était pas insérée dans un document revêtu de sa signature et qu'il n'en avait découvert les termes qu'à l'occasion

la Fédération font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes, alors « qu'aucun salarié ne peut être licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, pour avoir relaté

Mme X... à compter du 31 janvier 2002, alors, selon le moyen que dans leur conclusions, les intimés qui ne demandaient pas la confirmation du jugement, faisaient valoir qu'ils "ne contestent pas la répartition

des parties communes calculée selon les règles fixées par le règlement de copropriété de l'immeuble, alors, selon le moyen, "1 / qu'en application de l'article 43 de la loi du 10 juillet 1965, est réputée

plus tard le 1er juillet 1996 et au plus tôt le 1er juillet 1995 par demande de régularisation par lettre recommandée accompagnée de la consignation du prix et des frais entre les mains du notaire rédacteur

, s'est bornée à énoncer que l'annulation de ce prêt impliquerait l'obligation à restitution des sommes prêtées, et que des actions en responsabilité contre l'établissement de crédit et le notaire rédacteur

[G] et de Mme [P], d'autre part, quand il lui appartenait de réfuter chacun des motifs du jugement entrepris que M. et Mme [R] étaient réputés s'approprier, à défaut d'énoncer des moyens nouveaux, la cour

[P], en concluant à la confirmation du jugement, était réputée s'être appropriée les motifs des premiers juges qui avaient constaté qu'elle n'avait plus travaillé pour M.

de travail s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que les maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat d'association étant récrutés

1983, mais avait été directement embauchée à ce poste ; qu'en ce sens, la cour d'appel a elle-même constaté que la question de la « promotion » était susceptible de se poser pour un agent directement recruté

prohibée est le fait pour l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale par le salarié pour arrêter ses décisions en matière notamment de recrutement

, de conduite et de répartition du travail, de formation professionnelle, d'avancement, de rémunération et d'octroi d'avantages sociaux, de mesures de discipline et de rupture du contrat de travail ; qu'en

Z... et de Mme Y... étant constante, la société Laboratoires Fisons était seule juge des modalités d'application de cette modification sauf à établir que la répartition des secteurs entre les deux salariés