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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10013

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

-Y... a pu obtenir les comptes clos en février 2009 ; que l'exploitation était alors déjà déficitaire, avec un résultat net négatif de 23 564 euros pour un chiffre d'affaires de 285 686 euros ; que les

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

RESULTAT NET

SIREN 895090017Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/06/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11144

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

seraient versées à compter de 80 % d'atteinte de l'objectif, soit un résultat net avant impôt de 227.890 € ; qu'aux termes de l'année 2010 le résultat net avant impôt s'est finalement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10012

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

financiers solides , produit net bancaire évolution sur un an + 18,5 % résultat brut d'exploitation évolution sur un an + 32,5 % résultat net social évolution sur un an +2,8 % - la lettre d'information

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200081

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

conclusions d'appel, la société [Z] [U] faisait valoir que, pour déterminer l'incidence du décès de [Z] [U] sur la perte d'exploitation invoquée, il y avait lieu d'examiner, non pas l'évolution du résultat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007932953

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

d'exploitation, le résultat courant avant impôt et le résultat net comptable ; c) Du montant d'endettement de l'officine par rapport à son chiffre d'affaires hors taxes. - Sont exclus du bénéfice de l'aide

Source officielle
CC

soc

613722e7cd58014677402f86

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

société Sometam en qualité de directeur général le 1er janvier 1988; que son contrat de travail prévoyait une rémunération annuelle brute de 400 000 francs et un intéressement de 10 % calculé sur le résultat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00314

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

l'espèce, en se bornant à relever que ''la production des bilans des années 2018 et 2019 font état des éléments suivants : une baisse du chiffre d'affaires sur plusieurs trimestres, une baisse du résultat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00286

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

d'aucun des documents contractuels établis, que les cessionnaires, qui certes visaient cet objectif dans leur offre, ont fait du résultat net après impôt de 90 000 euros, qui constitue le seuil à partir

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034940737

Admin. suprême

14 juin 2017

14 juin 2017

février 2013 sous la référence BOI-IS-BASE-20-20-10-20 et repris dans la version à jour au 3 février 2016 en tant qu'ils prévoient la réintégration de la quote-part de frais et charges quel que soit le résultat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10744

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

870 euros - 1 454 842 euros Résultat courant - 821 722 euros - 1 343 089 euros Résultat net 734 euros 3 863 euros III/ Groupe Saint Andéol Participations : Exercice clos au 31 décembre 2014 (

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10424

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

que l'ont relevé les premiers juges, une diminution du chiffre d'affaires de la société SOREC AUTOS SA et de la plupart de celles intervenant dans le même secteur d'activité, entre 2012 et 2013, des résultats

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc30a7cdc6046d4739a12e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

20/01/2026, Attendu que Maître [H] [R] précise la situation sur la période du 01/10/2025 au 31/12/2025, faisant ressortir un chiffre d'affaires d'environ 69 000 €, un EBE d'environ 8 000 € et un résultat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01561

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

d'entrepôt à Limoges ; que par avenant au contrat de travail du 20 juin 2003, il a été prévu que la partie variable de sa rémunération serait désormais constituée d'un prime annuelle basée sur le résultat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109bd1cdc6046d479a8fcc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au regard du résultat net comptable.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01420_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

la clôture de l'exercice précédent, pour des montants non contestés de 2 059 357 euros de chiffre d'affaires et de 222 030 euros de résultat net.

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c545

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

net avant impôts de 383 907 francs, pour 1990 des charges de personnel d'un montant de 1 366 626 francs et un résultat net avant impôts de 107 496 francs et pour 1991 des charges de personnel d'un montant

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007971533

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

d'exploitation, le résultat courant avant impôt et le résultat net comptable ; c) Du montant d'endettement de l'officine par rapport à son chiffre d'affaires hors taxes. - Sont exclus du bénéfice de l'aide

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a0febfacdc6046d4788475d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

dû au titre de la prime de résultat : o Pour l'année 2021 une somme de 18 161, 40 euros brut en raison d'un résultat net avant impôts de 90 807 euros, o Pour l'année 2023 une somme de 8 724,80 euros

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00530

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

réelle et sérieuse du licenciement du salarié prononcé le 13 décembre 2015, que le chiffre d'affaires de la société aurait au contraire connu une évolution très positive quand la baisse continue du résultat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007972989

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

d'exploitation, le résultat courant avant impôt et le résultat net comptable ; c) Du montant d'endettement de l'officine par rapport à son chiffre d'affaires hors taxes. - Sont exclus du bénéfice de l'aide

Source officielle