cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1995 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

W..., domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° M 19-20.717 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société BNP Paribas

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 MAI 2021 Mme [O] [Z], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 19-12.947 contre l'arrêt rendu

Pourvoi n° X 17-23.663 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Générale, société anonyme, dont le siège

[V] [E], 2°/ Mme [Z] [N], épouse [E], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° E 21-15.199 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre

G..., épouse I..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° A 19-11.599 contre l'arrêt n° RG : 16/02699 rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans

I..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° B 19-11.600 contre l'arrêt n° RG : 16/02701 rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du crédit agricole mutuel du Sud-Est, dont le siège social

Y... du 2 mars 1981, ni qu'il ait signé le devis rectificatif du 7 mars 1981, la cour d'appel, qui n'avait pas à rechercher si le maître de l'ouvrage avait accepté expressément le devis du 12 janvier 1981

[G] [S], 2°/ Mme [N] [B], épouse [S], domiciliés tous deux [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° A 19-11.599 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel de Reims (chambre civile,

[R] [Z], 2°/ Mme [J] [Y], épouse [Z], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° B 19-11.600 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel de Reims (chambre civile,

Cathala, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, M. Fromont, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

que la devise de base, qu'il comprend que tout renforcement de la devise d'emprunt par rapport à la devise de base peut résulter en une augmentation du coût de remboursement de l'emprunt et que le fait

P..., épouse O..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société Devilliers, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La société Devillers a formé, par un

T..., épouse L..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° T 19-18.998 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

[N] [S], 2°/ Mme [E] [H], épouse [S], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Y 22-17.934 contre un arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile