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88 résultats pour « Renaud BAPST Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

627a0171dd6bd9057dc56d1c

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

d'ORLEANS en date du 31 Octobre 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°:1265248359266759 Monsieur [X] [TI] né le 04 Juillet 1958 à OLIVET (45160) 8 allée Maryse Bastié

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007721143

Admin. suprême

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10 juillet 1987

10 juillet 1987

Jacqueline, demeurant ... à Rueil-Malmaison 92500 , Mme BASTIE ZJ..., demeurant ... à Paris 75009 , M. XR... Louis, demeurant 9 Place Albert Camus à Saint-Gratien 95210 , M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fda348c365c1b7a92e1cc3c

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/385 Rôle N° RG 17/12785 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA2ST [S] [X] C/ SASU MEDIAPOST

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-168324

Admin. suprême

11 octobre 2016

11 octobre 2016

If any inconsistency is detected in the founding documents of a non ‑ governmental organisation ... as regards the law, the relevant executive body shall require that organisation to make their

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdad7a2c4120a6a401586a4

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200336

Cassation

28 février 2013

28 février 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 1er juillet 2010, pourvoi n° 09-10.590, Bull.

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CA

Chambre 1-5

6a22684dcdc6046d4739addc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512866_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

nécessité et de la proportionnalité de la mesure, que le service ne peut employer, dans la zone territoriale qu’il couvre et sur toute l’étendue de son périmètre, d’autres moyens moins intrusifs au regard

Source officielle