qui vont soulager la douleur" ; ""Les interventions de Bauchard et X... telles que décrites par eux-mêmes et par leurs clients, comportant des palpations ou des manipulations, ayant pour objet de remédier

par avocat adresse aussitôt cette déclaration à l'intimé pour lui permettre de se constituer ; que l'objectif recherché par la signification de la déclaration d'appel à l'intimé est uniquement de remédier

.) - 5238/07 Decision 9.11.2010 [Section IV] Article 35 Article 35-1 Exhaustion of domestic remedies Effective domestic remedy Complaint under Compensation for Excessive Duration of Judicial Proceedings

1981 dénonçant le désordre, avait répondu qu'elle procédait immédiatement à une révision générale et que, de plus, elle avait réglé les travaux effectués par la société Vallée en vue de tenter de remédier

octroyé à la société Sotravi des dommages-intérêts excédant le préjudice subi, lequel ne pouvait consister tout à la fois dans la persistance des désordres et dans le coût des travaux permettant d'y remédier

valoir "qu'en janvier 1982, d'importantes infiltrations se produisaient en sous-sol..." et demandait que les constructeurs fussent condamnés, in solidum, à lui payer le coût des travaux propres à remédier

6 juillet 1982, le Tribunal avait sollicité de l'expert qu'il indique "si des désordres se sont produits depuis sa précédente expertise et, le cas échéant, dénoncer les travaux nécessaires pour y remédier

lors qu'elle peut la récupérer et n'a donc pas à en supporter la charge ; qu'en condamnant l'exposante à indemniser la société [X] [E] de la somme de 278 544,36 euros TTC qu'elle avait dû payer pour remédier

l'objet de la contestation ; qu'il y a erreur sur l'objet de la contestation justifiant l'annulation de la transaction si l'erreur porte sur les conséquences du sinistre ou si les travaux effectués pour remédier

rapport d'expertise ; 3 / en omettant de rechercher si l'expert n'avait pas également imputé les désordres à un défaut caché du carburateur droit, et si ce défaut, auquel le vendeur n'avait pas remédié

nouveau Code de procédure civile ; 3 / que l'expert a l'obligation de convoquer les parties aux différentes opérations d'expertise afin de respecter le principe du contradictoire ; qu'il n'est pas remédié

réussite commerciale et de réaliser l'objet du contrat de franchise, il incombe au franchiseur, pendant toute la durée du contrat, d'assister le franchisé dans la mise en oeuvre de ces moyens et de remédier

conditionné justifie, avec l'approbation systématique des feuilles d'intervention par les clients, l'étendue de ses interventions et la nature des désordres qui dépassent ceux auxquels l'installateur doit remédier

plusieurs parcelles appartenant au même propriétaire, l'indemnité de remploi ne peut être calculée à partir du montant global de l'indemnité principale que s'il est établi que l'exproprié pourrait, pour remédier

H... n'avaient entrepris aucune démarche ou diligence quelconque en vue de remédier à l'exécution des travaux et qu'ils n'avaient procédé à aucune déclaration de créance auprès du liquidateur, quand il

déboutant de sa demande tendant au remboursement des loyers versés, après avoir pourtant constaté que « le logement est inapte à la location en raison de ses dimensions et qu'il n'est pas possible d'y remédier

[C] sollicitaient « à titre principal », « quel que soit le fondement juridique retenu », une indemnisation à hauteur de 72 000 euros correspondant au coût des travaux à engager pour remédier aux désordres

Ukraine - 66561/01 Judgment 30.3.2004 [Section II] Article 35 Article 35-1 Exhaustion of domestic remedies Effective domestic remedy Availability of effective remedies in respect of excessive length of