DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 La société Onet airport services Paris, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Entreprise H Reinier

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 La société Onet airport services Paris, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Entreprise H Reinier

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 La société Onet airport services Paris, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Entreprise H Reinier

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 La société Onet aiport services Paris, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Entreprise H Reinier

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 La société Onet airport services Paris, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Entreprise H Reinier

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 La société Onet Airport services Paris, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Entreprise H Reinier

CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 La société Onet airport services Paris, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1], venant aux droits de la société Entreprise H Reinier

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 La société Onet airport services Paris, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Entreprise H Reinier

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 La société Onet airport services Paris, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Entreprise H Reinier

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dans le litige opposant : -1°/ la société Cartier, -2°/ la société Compagnie financière Richemont, -3°/ la société Richemont Luxury Group, -4°/ la société Richemont Italia SPA, -5°/ la société Reinet

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit de : 18) l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Reinier a interjeté appel de cette décision le 15 juin 2020.

le 19 juin 2023 et un mémoire enregistré le 1er décembre 2023 non communiqué, la société Montessuit et Fils, représentée par Me Favre demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Reignier-Esery

O R D O N N E : Article 1er :L'exécution de l'arrêté n° DP 074 220 24A01 48 du 24 décembre 2024 du maire de la commune de Reignier-Esery est suspendue.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 La société Onet airport services Paris, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Entreprise H Reinier

CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 La société Onet airport services Paris, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1], venant aux droits de la société Entreprise H Reinier

[G] un logement à cette adresse devant leur revenir de plein droit à son décès et, le 19 avril 2013, ont conclu un compromis de vente de la villa à leur profit, réitéré le 9 janvier 2014. 3.