R.G : 10/07639 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 04 octobre 2010 RG : 2010/00903 ch n° SA MERSOMO C/ SCI VACANCES POPULAIRES DE SAINT RAPHAEL COUR

pourvoi incombe au greffe de la juridiction qui l'a rendue, le pourvoi en cassation n'est recevable que si la décision qu'il attaque a été préalablement signifiée ; Attendu que l'EURL Jules et Raphaëlle

La SCI RAPHAEL ET LUCAS perdant le procès sera condamnée aux dépens.

Enfin, il rappelle qu'interrogé sur son état de santé durant la mesure de retenue, M.

Prononcé à [Localité 7], en audience publique, le 28 Avril 2026 à 14h35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphael REINS, conseil de M.

Raphaël X...

Raphaël, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre spéciale chargée des mineurs, en date du 26 mars 2001, qui l'a condamné, pour extorsions, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

Adresse 2] SARL ADAMIA IMMOBILIER [Adresse 2] SCI [Adresse 3] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me MALKA-SEBBAN, avocat au Barreau de Toulouse Défendeur : SA WISEED [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Raphaël

s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 15 February 2000 Association des amis de Saint-Raphael

Daniel et Raphaël de X... d'une société Daniel de X... et ses enfants, ayant le même objet social que la société Entreprise de Gryse, à une époque où Raphaël de X... était administrateur de celle-ci, détenteur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, la SAS Elite Toys, représentée par la société d'avocats Alerion, demande au tribunal : - de prononcer la décharge des rappels

Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RAPHANEL

[B] [M] [H] né le 17 Février 1953 à [Localité 1] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représenté par Me Raphaële CHARLIER de la SELARL RAPHAELE CHARLIER, avocat au barreau de NOUMEA Substituée

En l’espèce, la SCI Saint Raphaël sollicite une provision ad litem, c’est-à-dire pour frais de procès, d’un montant de 1500 euros.

Raphaël Coo Iwate X... né le 21 Octobre 1963 à LIFOU (98820) Mme Stéphanie Y...épouse X... née le 05 janvier 1972 à NOUMEA (98800) demeurant ...-98800 NOUMEA INTIMÉS M.

Raphael X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1994 par le tribunal de grande instance de Versailles (1e chambre, 1ere section), au profit du directeur général des Impôts,

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2015 N° 2015/ 217 Rôle N° 14/20732 LA REGIE DES PORTS RAPHAELOIS AXA FRANCE IARD C/ [V] [R]

[I] [D], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Holding Valérie Raphaël, défenderesses à la cassation.