Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
661ec209a0f63503363509ae
16 avril 2024
16 avril 2024
4] de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Annick RALITERA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6622097a9ce14200083899c9
18 avril 2024
18 avril 2024
alias [B] [F] né le 01 Octobre 2004 à [Localité 1], de nationalité marocaine se disant [D] [E] à l'audience RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Annick Ralitera
Source officielle9ème chambre
DTA_2303361_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Ralitera, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 7 janvier 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206391_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, Mme D, représentée par Me Ralitera, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04219_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
B, représenté par Me Annick Ralitera, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04263_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, représenté par Me Ralitera, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307678 du 8 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 du préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle1/2/1 nationalité A
66fee0c3172da17169e9acc4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [D] [O] [Adresse 3] MADAGASCAR représentée par Me Annick RALITERA, avocat
Source officielle5ème chambre
DTA_2202121_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C B, représenté par Me Ralitera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleciv1
60794b969ba5988459c4381d
10 juin 1987
10 juin 1987
texte indiquant notamment que Chantal Z... " ne peut pas encore marcher et (...) devra subir de longues séances de rééducation " et déclarant que " plus qu'un froid bulletin de santé, cette photo rassurera
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2307809_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B, - Les observations orales de Me Ralitera, avocat commis d'office, représentant de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2307811_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B, - Les observations orales de Me Ralitera, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2307812_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C, - Les observations orales de Me Ralitera, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216218_20220809
9 août 2022
9 août 2022
C, - les observations de Me Ralitera, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506996_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2025, Mme A B représentée par Me Ralitera, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411362_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A B, représenté par Me Ralitera demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de le convoquer à un rendez-vous afin qu'il puisse enregistrer sa demande de titre de séjour,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00156_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A, représenté par Me Ralitera, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2017828/12-3 du 16 décembre 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307097_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme A représentée par Me Ralitera, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304540_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A C, représenté par Me Ralitera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402495_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 12 avril 2024, 21 avril 2024, 25 avril 2024 et 15 mai 2024, Mme I J, représentée par Me Ralitera, demande au
Source officielle7éme chambre
DTA_2410225_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A D, représenté par Me Annick Ralitera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui
Source officiellePage 5 sur 9