Rabah, - Z...

Rabah Karim X..., ; M.

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1985 par la cour d'appel de Rouen (3ème chambre, 2ème section, chambre des mineurs), au profit : 1°/ de Monsieur Rabah B..., demeurant à

A, réfugié statutaire, constituée de son épouse et ses quatre enfants se trouve bloquée à Rafah, dans la bande de Gaza, ce qui au regard du contexte actuel les expose à un risque de mort imminente ;

Rabah X..., demeurant 71, grande rue de Saint-Julien à Saint-Chamond (42400) ; M.

Rabah X..., ; M.

Rabah A demeurant ... ; M.

Rabah X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2022 : - le rapport de Mme MATHIEU, - et les observations de Me Raccah, représentant M. D, présent, assisté de M.

B A, représenté par Me Raccah, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le préfet de la

(RABAH), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY DU 13 MAI 1965 QUI A CONDAMNE Y...

Rabah A, demeurant, ... ; M.

Rabah X..., demeurant ..., (95100) Argenteuil ; M.

témoin des faits que le 6 février 2002 un différend a opposé Lise Y... au représentant légal de la société MANQUILLET PARIZEL, différend ayant porté sur un problème de cadence de fabrication ; Que Rabah

C est réfugié, a demandé pour son épouse et ses quatre enfants le bénéfice de la réunification de famille et que ces derniers sont maintenus à Rafah, dans la bande de Gaza, alors que le contexte actuel

: - l'administration des Douanes et droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1996, qui, après condamnation de Rabah

Rabah X..., demeurant chez M. Mehenna X... ... ; M.

Rabah X, demeurant ... ; M.