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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6610e5e074ef9f00086f6468

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

PAC GESTION immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 500 644 489 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Clément RAIMBAULT

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517608_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Raimbault ; - et les observations de Me Faugeras, du cabinet Tomasi, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2407718_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2424090_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Raimbault, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dceb98137c174785b3c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B2DIMMO CABINET GALLIEN - Expéditions délivrées à Me Cécile BOULE Me Clément RAIMBAULT - FE délivrée à Me Clément RAIMBAULT Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65c1310fd4f3671a27f81755

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00160 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUEE N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [F] [U], [T] [U]-[M] C/ [G] [C] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Clément RAIMBAULT

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517571_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Raimbault a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2425728_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Raimbault a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2428490_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2431208_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Raimbault, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2433058_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305570_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305572_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305574_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305634_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305635_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305640_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305686_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305278_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305289_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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