d'ingratitude envers François A...", qu'il n'est pas dit que les attaques contre celui-ci "proviennent d'une fraction extrémiste de la communauté juive, les incidents survenus lors de la commémoration de la rafle

l'imprécision des radars primaires civils, notamment en ce qui concerne la mesure de l'altitude. 9.

la suite du refus opposé par le délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières à sa demande de communication d'une copie du bilan complet des radars

La SASU RAFA n'a pas comparu ni personne pour elle.

56 mètres de hauteur, Jean-Claude Y..., salarié de la société "Structures Poly Montage"(SPM), a fait une chute mortelle, ayant été projeté au sol par l'antenne qui s'était pliée sous l'effet d'une rafale

RAFA AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

La société Rafa Travel a formé un recours gracieux contre cette décision, daté du 13 décembre 2024, et, par la présente requête, la société Rafa Travel demande au juge des référés, dans le dernier état

F... avait prévu dans ses consignes une option service vedette et une option service radar ; que la Saint-Denis, arrivée sur zone de pilotage vers 23 heures, a estimé que les conditions météo permettaient

vitesse de 106 km/h alors qu'elle était limitée à 80 km/h, est bien coupable des faits reprochés ; "alors qu'il résulte du procès-verbal que la vitesse du véhicule a été "contrôlée par un cinémomètre-radar

suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, par publication des informations en ligne dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des bilans annuels des radars

E..., Liubov Preda, Maria Preida, Rada Robu, Rama Cebotari, Roza Codreanu et tous occupants de leur chef, ainsi que toute autre personne occupant lesdits biens, qui occupent sans droit ni titre le Parc

l'équipage d'un aéronef des douanes, en mission de surveillance pour la lutte contre les pollutions marines en mer Méditerranée, sur la zone Provence-Golfe du Lion, a observé visuellement, puis par radar

François X... a été contrôlé au moyen d'un radar automatique, sur la RN89, dans la zone industrielle d'Artigues, le 31 décembre 2013 à la vitesse de 79 km/h (vitesse retenue 74 km/h) et le 2 janvier 2014

; qu'elle indiquaît que l'un d'eux ayant rencontré à son domicile un artisan venu établir un devis de travaux, avait soumis celui-ci à un contrôle d'identité, ajoutant que cela lui rappelait les rafles

B A, représenté par Me Rafaï, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 5 avril 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde

V... a exposé qu'étant alors étudiant, il avait exprimé son opposition au coup d'Etat du 3 juillet 2013 et s'était retrouvé avec des milliers de manifestants sur la place Rabaa Al Adawiya au Caire.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2022 La société Rafy

a désigné deux photos très différentes de Jean X... comme pouvant correspondre à son agresseur, le jour même des faits, à 13 h 20, à 15 kms du domicile de Line Claude C... a été photographiée par un radar