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13 338 résultats pour « Racinet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Donne défautc/MM. P

61372235cd580146773fb1aa

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

la ville, et à la présence au congrès du Front national de l'ancien Waffen SS Schonhuber, alors chef du parti républicain néo-nazi de la République fédérale d'Allemagne, ainsi qu'aux déclarations racistes

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00853

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[S] [M] a été engagé le 1er janvier 1994 par la société [Z] racing en qualité de commercial. 2.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00325

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

destinée à la société RS Alliance SGB, ce dont il résulte que le solde du crédit-bail que la société Prestige Loc n'avait pas terminé de régler concernant la location du Sessa C48, a été repris (ou racheté

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c14c

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

le cadre des restructurations imposées par les difficultés économiques rencontrées dans le secteur d'activité des publications gratuites, la société Gratannonces, qui avait embauché Mme X..., a été rachetée

Source officielle
CC

comm

613724aacd580146774175e4

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

selon le moyen : 1 / que le président du conseil d'administration d'une société anonyme est tenu d'une obligation spéciale de loyauté à l'égard de ses coassociés de telle sorte qu'il doit, lorsqu'il rachète

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e18

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

la séquence", qu' "on ne saurait inférer des propos de Claude X... ni du reportage que le Front National a délibérément intégré dans son cortège des éléments ultranationalites professant des thèses racistes

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soc

6137224fcd580146773fbe9c

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

moyen, en premier lieu, que le recel de vol de documents confidentiels concernant des secrets de fabrication appartenant à l'employeur concomitant à la démission du salarié qui a reconnu avoir voulu racheter

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00566

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

l'employeur ne peut être tenu pour responsable à l'égard de la salariée sur le fondement des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail des propos tenus par Mme [S] à supposer que leur caractère raciste

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01270

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Il explique qu'il n'a pas pu racheter les 29 trimestres manquants, que né le 3 juin 1950 et ayant commencé à travailler à 17 ans il aurait pu prétendre au bénéfice du régime des carrières longues en liquidant

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CC

cr

6137263ccd58014677423ffa

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

des fonds, valeurs ou un bien quelconque en l'espèce la somme de 2.820.303,68 euros ; "aux motifs qu'il apparaît des éléments recueillis par l'information que la société Eurofactor a accepté de racheter

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soc

613723bfcd5801467740da6d

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen : 1 / que le représentant qui a racheté

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00406

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

En 2005, cette société a été rachetée par la société Carl Zeiss Meditec. Le 4 février 2010, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01146

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

l'existence d'une discrimination ; que, pour caractériser la discrimination dont il avait été l'objet, le salarié se prévalait de l'absence de réaction de l'employeur à la dénonciation des propos racistes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00009

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

le lui réglant comme travail effectif, la cour, en jugeant que le licenciement était fondé sur une faute grave en raison de ce qu'il était reproché à M [X] d'avoir continué de proférer des insultes racistes

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cr

6137259dcd5801467741f3de

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

. ; "aux motifs que les dispositions de protection de la sécurité du public, des spectateurs et des piétons s'imposaient à Serge Landre en qualité de président de l'aire Racing Team, organisatrice du

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cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Didier X

61372638cd58014677423dc3

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

avait pu entrer alors que celui-ci avait dit qu'il n'était pas étudiant et qu'elle-même avait précisé qu'il y avait longtemps qu'elle ne l'était plus ; que tous les prévenus ont dénié toute intention raciste

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comm

613721d3cd580146773f7c68

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

sa décision de motifs ; Mais attendu, d'une part, que loin de prétendre que la société Picardie Pesage n'avait pas procédé à la liquidation à laquelle elle s'était engagée en ne proposant pas de racheter

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CC

comm

61372440cd58014677413edc

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

d'un contrat ne peut résulter que d'actes positifs manifestant sans équivoque la volonté de renoncer ; qu'en déduisant sa renonciation au mandat donné le 4 novembre 1992 au Crédit mutuel de faire racheter

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CC

cr

61372590cd5801467741ed36

Cassation

3 janvier 1994

3 janvier 1994

qu'il savait contraire à l'intérêt de celle-ci et ce à des fins personnelles puisqu'il a fait réaliser des travaux d'agrandissement sur des locaux loués qui lui appartenaient et sur un local qu'il a racheté

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CC

cr

61372648cd580146774245cf

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

Gaschney Services pour le rachat de la créance du C.E.P.M.E, mais qu'au contraire il a négocié ce rachat en son nom personnel, puis au nom de la SCI Vogel dont il était le gérant, laquelle a finalement racheté

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