A..., des époux X... et des sociétés notariales rédactrices des actes, au paiement de dommages-intérêts ; Attendu que M.

Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle de presse et de communication, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 16 novembre 1989 et le 14 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris

pourvoi formé par la société Compagnie française d'éditions gastronomiques, société anonyme dont le siège social est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[Z] [R], en sa qualité de rédacteur du texte, a été cité pour complicité de ce même délit. 3.

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2001) de les avoir déboutés de leur action en responsabilité dirigée contre

X..., La Voix du Nord n'a jamais modifié la qualification de rédacteur principal assimilé accordée par lettre du 26 janvier 1982 avec un indice de rémunération 180, ni demandé à l'intéressé, maintenu à

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prisma presse, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris

..., demeurant ..., 2 / Mme Monique Z..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / Mme Annie Z..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1996 par la cour d'appel de Paris

"La Comète", dont le siège est ... chez sa gérante statutaire la société commerciale Africaine, société à responsabilité limitée, ayant son siège social à Paris (8ème), ..., elle-même agissant par son

Marcel C..., ès qualités, 2°/ L'association syndicale autorisée des propriétaires du Nouveau Parc des Issambres, 3°/ M.

avec les autres débiteurs, alors, d'autre part, que la clause d'indexation en relation avec la somme prêtée était déterminante du contrat de prêt, alors, ensuite, que le consentement de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2000), que la société Doutreix

[P] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que l'avocat rédacteur d'un acte juridique assure la validité et la pleine efficacité de l'acte selon les prévisions des parties ; qu'il est tenu

"la moitié indivise de l'ensemble des parts sociales" leur appartenant, soit 526 parts donnant vocation à l'attribution de 8 lots ; que l'acte a été établi en présence de M.

Celui-ci a appelé en la cause la locataire-cédante, laquelle a, avec la cessionnaire, appelé en garantie la rédactrice de l'acte.

Patrick Y..., domicilié 3-5-7, avenue Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison, pris en sa qualité de représentant des créanciers des sociétés ci-dessous énumérées, - Remap holding, - Investissement Chapelle

Y..., expert-comptable de la société et rédacteur de l'acte, et son assureur, en réparation de son préjudice ; Attendu que M.