Damien, C... Frédéric, etc..), ce qui n'a pu que renforcer M. Sébastien D..., le gérant de droit, M.

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Régine BARTHELEMY, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Damien FAUPIN Monsieur Marcel B...

Une expédition de la décision réunissant les conditions nécessaires à son authenticité ; b.

Une expédition de la décision réunissant les conditions nécessaires à son authenticité ; b.

Yves Meric de Y..., tous trois domiciliés clinique Saint-Come et Saint-Damien, ..., 4 / Mme Viviane Z..., 5 / Mme Brigitte A..., 6 / Mme Annie C..., toutes trois domiciliées clinique des

Damien, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à Me Spinosi, avocat de M.

société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2018 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Damael

Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à Me Spinosi, avocat de M.

Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à Me Spinosi, avocat de M.

Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Hemery, Thomas-Raquin, avocat de M.

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

B..., Marius C..., Petrea C..., Remus Gheorghita Cafes, Damian D..., Vasile E..., Vasile N...

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Damien BAILLET Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier

ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Damien

PARI MUTUEL URBAIN PMU [Adresse 1] [Adresse 1] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 671 258 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS

Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.