En mai 2016, la région de Macédoine centrale commença à sommer les requérants de rendre leurs propriétés dans un délai de dix jours. 9.

des vins ayant fait l'objet des minorations et représentant par conséquent les insuffisances dont résultent les infractions ; que les valeurs, telles que détaillées à la notification d'infractions du

Ils sollicitent la désignation d’un expert pour estimer la valeur du bien et sa valeur locative.

Vasiliki Katrani, Mme Athina Sanopoulou, Mme Konstantina Kagka, Mme Aikaterini Stylianidou, M. Georgios Koutsos, Mme Magdalini Georgiadou, Mme Despoina Gontsia, M.

Athanasios Karakitsos, père des requérants nos 7–9, M.

La tentative de récupération en échange de terrains d’égale valeur 14.

xa0;            Alexandros et Vassilios KEFALAS              et Antonios, Georgios et Athanassios

professionnelle, la valeur professionnelle n'intervenant que si la différence d'ancienneté est au plus égale à deux années » ; qu'en jugeant dès lors que ce texte, « qui vise les « diminutions de travail

Il constata aussi qu’il ressortait des informations fournies par l’Etat grec et le groupe financier Bloomberg que la valeur marchande moyenne des nouveaux titres s’élevait à 23,085% de la valeur nominale

#xa0;    Le 30 septembre 1963, le président des juges de première instance de Thessaloniki fixa une indemnité provisoire pour chacune des propriétés expropriées, par référence à leur valeur

Le tribunal régional rappela aussi que l’exigence, contenue dans les statuts du parti, selon lesquels les membres de celui-ci adoptent les valeurs de l’islam, avait pour effet de limiter l’adhésion au

qui fut considérée comme région forestière appartenant à l'Etat.

121-1 du code rural et de la pêche maritime : " L'aménagement foncier rural a pour but d'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières, d'assurer la mise en valeur

Athanasios NASIOPOULOS 46. Minas NERSIAN 47. Charalambos MOUTSATSOS 48. Koula MIHOPOULOU 49. Dimitrios KAMPOLIS 50. Nikolaos KEHRIS 51. Georgia KOTSIANIDOU 52. Konstantinos LEVENTIS 53.

Protéger et promouvoir des qualités paysagères et patrimoniales de la région ainsi que la protection de l'avifaune, en particulier des chiroptères et des espèces animales indigènes ".

    Le Gouvernement affirme qu’en l’espèce H.Ç. s’en était tenu à des faits avérés, sans aucune critique discriminatoire sur l’orientation sexuelle, le style de vie ou les valeurs des personnes

Ahmet Sadik publia dans l'hebdomadaire Güven et fit circuler dans la région plusieurs communiqués, dont le suivant:    "A L'ELECTORAT TURCO-MUSULMAN DU DEPARTEMENT DE RHODOPE    A la

Elle dit par ailleurs que Mme Blidaru a été privée d’un bien acquis en toute légalité, ainsi que de la valeur réactualisée d’un dépôt bancaire et de toute indemnité à cet égard.

Il appartient, dès lors, au juge du plein contentieux d’apprécier le respect des règles de procédure régissant la demande d’autorisation au regard des circonstances de fait et de droit en vigueur à la