A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Quinson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Quinson, en application

Trottier, juge des référés, - et les observations de Me Quinson qui reprend l’argumentation de la requête. La clôture de l’instruction a été fixée à l’issue de l’audience.

il lui incombait d'assurer sa sécurité au regard du risque considérable auquel il s'exposait, compte tenu du fait qu'il était le seul "représentant "de la société Schneider lors de l'intervention ; qui'en

violé l'article 17 c de la loi du 6 juillet 1989 ; 2 ) que le contrat de bail conclu entre une personne morale et une personne physique le 30 décembre 1985 étant soumis aux dispositions de la loi Quillot

A B, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, d'assortir l'injonction prononcée par l'ordonnance n° 2209005

B A, représenté par Me Quinson, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour valable

B... demande au tribunal d’annuler la décision du maire de la commune de Quinson en date du 20 août 2025 portant refus de lui accorder une concession collective.

Maître Aude GUIRAUDOU SAMSON de la SELARL AUDE GUIRAUDOU SAMSON, avocat au barreau d’ALES, *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique de vente reçu le 31 juillet 200 par Maître [T] [R], notaire à QUISSAC

C A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

l’Etat le versement à Me Quinson, de la somme de 1 200 euros.

Ont été entendues au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delzangles, - les observations de Me Gagliardini, substituant Me Quinson représentant M. A....

B C, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Article 3 : L'Etat versera à Me Quinson, sous réserve qu'elle renonce à percevoir la somme correspondante à la part contributive de l'Etat, et que M.

Article 3 : L'Etat versera à Me Quinson, sous réserve qu'elle renonce à percevoir la somme correspondante à la part contributive de l'Etat, et que M.

Article 3 : L’Etat versera à Me Quinson, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Quinson, avocate de Mme B...

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Quinson, avocat de M.

B..., représentée par Me Quinson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle