; "- question subsidiaire n° 2 : "L'accusé Fabrice Z... est-il coupable d'avoir, au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis), le 27 août 1993, sciemment facilité la préparation ou la consommation des faits

Maspero Elevatori, SPA, contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Louise diffusion Saint-Germain

destructions ou dégradations de biens alors que la cour d'appel s'est abstenue de caractériser les faits matériels antérieurs au vol lui-même démontrant la préparation du vol de la boutique du Paris Saint-Germain

Dargent, L - 1413 Luxembourg, 2°/ la société Roval, société en nom collectif, dont le siège est quartier des Salins, chemin de la Fontaine du Pin, 83990 Saint-Tropez, 3°/ la société Village Saint-Germain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Germot et Credenaire, société anonyme, dont le siège est ...

(cf. arrêt attaqué p. 7, 3ème considérant); "que le comportement de Jeanine X... s'explique parfaitement par le fait que cette dernière connaissait très bien la situation patrimoniale de Germaine A...,

répression, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs qu'au moment de la vente du navire Saint-Germain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Quéret BTP, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Germaine Monteil, dont le siège est ... (17ème), en cassation

a immatriculé au régime des travailleurs indépendants, avec effet au 1er avril 1996, Mme X..., médecin exerçant son activité à titre libéral au sein du laboratoire exploité par la société Decoudin-Gervais

AVV et la SCP [E], aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Representaciones Germano AVV à payer la somme de 3 000 euros à M.

A... diverses sommes à titre de provision sur salaire de décembre 1986 et sur indemnités compensatoires de préavis et de congés payés, alors, selon les pourvois, que c'était la société Gercap, en cours

il ne démontre pas que l'inscription de la condamnation au casier judiciaire compromettrait son insertion professionnelle" ; "et aux motifs adoptés qu"Ali X..., est prévenu d'avoir au Pré-saint-Gervais

d'une facture dont le montant a été contesté par la société SOGEMA ; Attendu que la SMTS fait grief à l'arrêt, de l'avoir déboutée de sa demande de facturer les heures d'utilisation au-delà des quarante

Gervasi, que ce dernier avait reconnu dans ses écritures que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'EURL Auto lavage gersois et à M.

d'épargne ne sont nullement prescrits ; "alors que, en dehors du "pressentiment" de Suzanne C... relevé par la Cour, les inculpés avaient soutenu dans des conclusions de ce chef délaissées que "Germaine

Germaine, épouse A... des chefs de faux et usage de faux en écritures privées, usage illicite de nom patronymique et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu les mémoires