. ; quece témoignage qui rapporte non seulement les confidences de Froissard sur le fait que A... lui avait remis une somme d'argent pour des objets volés mais aussi les conversations que ce témoin avait

. ; que ces déclarations sont corroborées par le témoignage d'un voisin de Christelle A... qui a précisé qu'un des deux individus ayant abandonné la voiture de la victime, portait une queue de cheval alors

société Créatimmo s'était reconnue débitrice de la société CFE pour des prestations que cette dernière avait effectuées puis facturées, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 3 / quen

celui-ci ; qu'en l'espèce la saisie-attribution ayant été dénoncée aux débiteurs le 22 novembre 2000, l'assignation délivrée par ceux-ci le 14 décembre 2000 l'avait été dans le délai d'un mois précité ; quen

de Quéré à verser à la société SPO la somme de 4'000'euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SCCV le Domaine de Quéré à verser à la société Charles Geffroy la somme

l'autoroute A 15, dans le sens Paris/ Province, lorsque, sur le territoire de la commune d'Argenteuil, il perdait le contrôle de sa voiture, percutait violemment le muret central, effectuait plusieurs têtes à queue

Walter X..., pris en qualité de liquidateur, 5°/ à la société Queens Polyester Industries, société de droit étranger, dont le siège est [...]                               

International sport Fashion (le donneur d'ordre), émis, pour garantir le paiement de l'acquisition par celle-ci de tissus, un crédit documentaire, réalisable à paiement différé, au profit de la société Queens

été détournées par la prévenue", ne permettent pas à la Cour de Cassation de savoir si les juges du second degré ont entendu mettre en doute l'existence même de détournements opérés au préjudice de Querry

constitutif de l'acte de chasse, la Cour n'a pas caractérisé l'infraction de chasse sur le territoire d'une réserve et violé les textes susvisés ; "2 ) alors que si une action de chasse peut résulter d'une quête

embaucher 17 personnes au chômage ; que l'enquête très complète à laquelle il a été procédé fait ressortir que Raoul A... a incontestablement fait effectuer des travaux de rénovation à la discothèque "Le Queen

D'ACTES ACCOMPLIS VOLONTAIREMENT, EN PLEINE CONNAISSANCE DE CAUSE ET MANIFESTANT DE FACON NON EQUIVOQUE L'INTENTION DU PRETENDU RENONCANT ; ATTENDU QUE POUR ECARTER LE MOYEN DE PRESCRIPTION OPPOSE PAR QUERE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jego Quere, société anonyme, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jego Quere, société anonyme, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jego Quere, société anonyme, dont le siège est port de pêche, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jego Quere, société anonyme, dont le siège est port de pêche, ...

paiement ; qu'en outre l'activité, qu'il lui est reproché d'avoir exercé ne ressortait nullement de celle que la loi attache à l'autorisation de stationnement ; que l'activité protégée est limitée à la quête

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jego Quere, société anonyme, dont le siège social est ...