Ainsi que l'ont estimé les deux hydrogéologues consultés au cours de l'instruction de la demande, les apports de tels digestats ne présentent pas, à quantité d'azote efficace identique et à pratique d'épandage

d'azote effectivement excrétée par les différentes espèces ; Considérant que la directive 96/61/CE prévoit au point 6.6. de son annexe I que les installations destinées à l'élevage intensif de volailles

d’azote totale prévue par le plan d’épandage est supérieure à 10 tonnes par an, le projet relève de la rubrique 26 de l’annexe de l’article R. 122-2 du code de l’environnement qui soumet ces épandages

l'effluent, est altérée par la présence de quelques nitrites et phosphates, au point 2, à 80 mètres en aval, est polluée à des concentrations non négligeables, il y a absence des formes oxygénées de l'azote

Cette annexe prévoit que de telles installations sont soumises à autorisation lorsque « a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 100 t/j », à enregistrement lorsque « b) La quantité

totale d'azote produite par les animaux est supérieure à 10 tonnes par an, d'une simple déclaration lorsque cette quantité est supérieure à 2 tonnes par an, mais inférieure ou égale à 10 tonnes et d'aucune

In reply to a question from the newsreader, the journalist reporting from the Azores, E.C., stated: “This is a declaration of innocence, but at the same time, in political terms, it is absolutely extraordinary

forestier ; l'étude hydrogéologique réalisée à la demande du SIAEP de Saint-Père-Tharoiseau révèle que la ressource montre une qualité dégradée du fait de la présence de pesticides et une pression azotée

A ce titre, l'article R. 214-1 du code de l'environnement dispose que sont soumis à déclaration l'" épandage de boues issues du traitement des eaux usées ", lorsque " la quantité de boues épandues dans

entachée d'erreur de fait dès lors qu'elle n'a pas commis d'infraction, les salariés présents étant des chômeurs qui participaient à un test pratique de recrutement, et les 93 bonbonnes de peroxyde d'azote

Les essais de garantie ont été réalisés par la société SGS du 16 au 19 avril 2012, qui a conclu a des concentrations non conformes des rejets d'azote.

des matériaux et des ressources naturelles utilisés ; - une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le

en tête de station d'épuration ; . il entraîne des surcoûts d'exploitation de la station d'épuration ; . il n'existe aucun lien entre la pollution des liquides rejetés en tête de station et la quantité

Il a au préalable tenu compte, en accord avec la société requérante, de ce que c'était alors la société Azoi, dirigée par les mêmes cogérantes et qui exploitait un établissement voisin proposant la même

Il n’est pas établi que l’empoisonnement anormal au souffre du piège à oxydes d’azote (LNT), suffit à expliquer le dépassement du seuil d’émissions polluantes, dès lors que le niveau élevé d’empoisonnement

fin le ministère de l'écologie a publié en 2014 un guide d'aide à l'établissement de ces déclarations selon lequel la déclaration en matière environnementale est ainsi obligatoire dès lors que la quantité

L'émission dans l'atmosphère par les installations mentionnées au 2 du I de l'article 266 sexies, d'oxydes de soufre et autres composés soufrés, d'oxydes d'azote et autres composés oxygénés de l'azote,

Le bénéfice de la présente mesure est limité aux seules quantités de produits énergétiques utilisés pour ce double usage. / II.