(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de la société Les Fils d'André X... Cadet, dont le siège social est ...

d'Hubert X... dans une mare de sang ne constituent que la transcription d'informations données à la gendarmerie pour provoquer son intervention, mais que les déclarations initiales des premiers témoins André

Quentin de Y..., les conclusions de M.

A..., B... et Y..., d'avoir inscrit sur leurs livres de pêche de fausses déclarations sur les quantités pêchées par eux, fausses déclarations qui concernent des quantités très importantes et qui ne sauraient

André X..., - les conclusions de M.

Andrée VAN Y... Z... VAN Y... Françoise VAN Y... Sylvain C/ A... Jean B... Jacqueline D./BG.

déclare avoir vu (mais que contrairement à d'autres, il n'a pas photocopié), tandis que Y... en conteste l'existence et reconnaît seulement avoir parlé à X... d'un compte bancaire ouvert en principauté d'Andorre

. : Numéro : 22/03496 du : 04 Novembre 2022 RG : N° RG 22/04912 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITCL Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT QUENTIN en date du 14 Octobre 2022

APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LONGWY 3 avenue Raymond Poincaré BP 40210 54406 LONGWY CEDEX Représentée par Me Michel GAMELON (avocat au barreau de BRIEY) INTIMES : Madame Andrée

Comparante concluante par la SCP SELOSSE BOUVET & ANDRE, avoués à la Cour et plaidant par Me PRIOULT du Cabinet FIDAL, avocat au barreau de REIMS. ET : INTIMES S.A.

Comparante concluante par la SCP SELOSSE BOUVET & ANDRE, avoués à la Cour et plaidant par Me PRIOULT du Cabinet FIDAL, avocat au barreau de REIMS. ET : INTIMES S.A.

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2002 RG : 01/03456 APPEL D'UN JUGEMENT du JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-QUENTIN du 17 août 2001 APRES COMMUNICATION

Mme [H] [X] épouse [L] Représentée par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON INTIMÉS Mme [Z] [N] épouse [N] Représentée par Me Dominique ANDRE

[V] qui déclare s'en rapporter aux moyens et prétentions développés dans ses conclusions et déposer son dossier - Me Andre, conseil de M.

C/ L'UNION SPORTIVE DE GUISE CPAM DE SAINT QUENTIN B./BG.

cet accord que la SAS ANDRE X... bénéficie d'un droit de réservation prioritaire qu'elle doit faire valoir avant le 30 janvier de chaque année, le DOMAINE étant ensuite libre de disposer des quantités

André Q..., demeurant à Arsonval (Aube), M. René A..., demeurant à Arsonval (Aube), Mme Antonia I..., demeurant à Arsonval (Aube), M. Jacques J..., demeurant à Arsonval (Aube), M.

André X... ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 janvier 1993 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de M.