Q... fait valoir qu'il justifie d'une pratique médicale de quarante-cinq ans se poursuivant quotidiennement de façon toujours aussi active, qu'il bénéficie de nombreuses recommandations de professeurs

les termes dudit règlement, alors, selon le moyen, que le créancier hypothécaire déchu en application de l'article 755 de l'ancien Code de procédure civile faute d'avoir produit ses titres dans les quarante

13 décembre 1957, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception tirée du dépassement du délai impératif de quarante

[V], alors : « 2°/ d'autre part que le délai minimum de quarante-huit heures devant être observé, en matière de détention provisoire, entre la date d'envoi de l'avis d'audience et celle de cette audience

1979 et 1983 alors que, selon le pourvoi, en raison de la contradiction entre, d'une part, la confirmation du jugement entrepris et, d'autre part, l'adoption de la référence à un horaire rapporté à quarante

ce texte, le représentant légal de la personne morale titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule ayant donné lieu à un avis de contravention au code de la route dispose d'un délai de quarante-cinq

transformation d'emploi consécutive à des difficultés économiques ; qu'ainsi en l'espèce, où la restructuration de services de la société AMLF s'accompagnant de la suppression de dix-neuf emplois sur quarante-cinq

heures suivant la privation de liberté, dans les mêmes conditions que dans les cas dans lesquels la loi autorise une garde à vue de plus de quarante-huit heures ; que la déclaration d'inconstitutionnalité

heures avant l'audience ; que le juge délégué du premier président de la cour d'appel de [Rouen] a constaté que cet avis n'avait pas été déposé au greffe au quarante-huit heures avant l'audience, mais

que le procès-verbal des débats constate successivement que "l'audience a été suspendue à seize heures et reprise à seize heures quinze minutes" et que "l'audience a été suspendue à quinze heures quarante

alors qu'en se bornant à déduire d'un constat d'huissier établi le 24 mai 1989 que l'inexécution de l'obligation était constante et établie et justifiait de retenir un délai d'inexécution de cinq cent quarante

sans s'expliquer sur le fait qu'en tout état de cause, ils n'avaient pas été informés de l'importance de ces litiges portés devant le conseil des prud'hommes, saisi au moment de la transaction, par quarante

par acte du 2 janvier 1975, donné mandat à Mme Y... de vendre les lots moyennant une commission de 6,45 % sur le prix de vente ; que le paiement des commissions était subordonné à la réalisation de quarante

déclaré l'appel irrecevable et déclaré le mémoire recevable mais dit n'y avoir lieu à l'examiner, alors « qu'en matière de détention provisoire, la chambre de l'instruction ne peut statuer moins de quarante-huit

liberté immédiate présentée par l'avocat de Giuseppe X... dans un mémoire déposé le 19 novembre 1997 ; "alors qu'en matière d'extradition, l'arrestation provisoire ne peut, en aucun cas, excéder quarante

autorisant l'autorité administrative à prendre un arrêté d'expulsion sans saisine préalable de l'autorité judiciaire"; qu'en effet, les occupants des lieux ont entamé une grève de la faim durant quarante

autorisant l'autorité administrative à prendre un arrêté d'expulsion sans saisine préalable de l'autorité judiciaire"; qu'en effet, les occupants des lieux ont entamé une grève de la faim durant quarante

particulier et qu'au contraire elle correspondait exactement au montant des augmentations salariales envisagées lors du vote du 12 février 1982, que seule la mesure de réduction du temps de travail de quarante