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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-226514
8 juin 2010
8 juin 2010
In late 2007, when the then President Putin's term of duty was about to expire, a pro-incumbency movement “For Putin!” («За Путина!») was created.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93450
20 juillet 2016
20 juillet 2016
VOLTAIRE BEAUNE 1 Rue de Beaune Et 27 Quai Voltaire 75007 PARIS Représentée par Maître Audrey GUERIN avocat postulant du barreau d'ORLÉANS et de Maître Cédric PUTIGNY-RAVET de la SELAFA CHAINTRIER
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec7
11 avril 2008
11 avril 2008
Ce local, livré brut de décoffrage, a entièrement été aménagé par la Société RAVATE TISSUS, à ses propres frais. Quatre enseignes y sont exploitées par la Société RAVATE TISSUS.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00574
12 mars 2008
12 mars 2008
saisi le tribunal d'instance d'une demande d'organisation des élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise dans l'unité économique et sociale constituée, selon elle, entre les sociétés Ravate
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02162_20220830
30 août 2022
30 août 2022
M'Rabet. A l'appui de sa requête d'appel, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
652f791cb053208318995b2e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
CGG prise en la personne de son directeur général domicilié au siège représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier EJ.09008
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65b8a1c2ca0c5f0008399115
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Intimées : Société GRIDIRON HOLDING PARTNERS LIMITED société de droit anglais prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège, représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officielle6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
29 avril 2025
[Adresse 11] RAVET et Associés [Localité 1] et par Me Raphaël APELBAUM [Adresse 7] 2/ SASU CAMPENON BERNARD CENTRE EST [Adresse 8] comparant par Me Yves-Marie RAVET [Adresse 11] RAVET et Associés [Localité
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
662b43e4fe25450008314a9e
24 avril 2024
24 avril 2024
[XR] [Z] [Adresse 1] [Localité 9] Non comparant et représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000099_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ravate et de la SAS Ravate Distribution est transmis à la Cour administrative d'appel de Bordeaux. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SA Ets I.A.
Source officielleciv3
613723dacd5801467740f0bc
6 novembre 2001
6 novembre 2001
quartier Ravel, le Mas des Oliviers, 83230 Bormes les Mimosas, représentée par son gérant en exercice M.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:454662.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
M'Rabet serait réputé s'en être désisté. A la date de la présente ordonnance, le délai imparti par ce courrier a expiré sans que M.
Source officielle18° chambre 1ère section
67f80d49cf40727a0043bbb5
3 avril 2025
3 avril 2025
RAVEL ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 26 février 2025, la S.A.R.L. RAVEL se désiste de l’instance et de l’action engagées. La S.A.S.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452925.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
Pays Basque, venant aux droits du syndicat mixte pour le fonctionnement du conservatoire à rayonnement régional Maurice Ravel, contre ce jugement.
Source officielleChambre commerciale
64faba450f624005e653f82f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[G] [W] à l'adresse de la société RAVATE PROFESSIONNEL pour une somme de 105.022 euros à [Localité 5] le 9 mai 2019 ; -CONDAMNE M.
Source officielleChambre 2-4
659f94423328fa00087a2457
10 janvier 2024
10 janvier 2024
nationalité Française, demeurant [Adresse 10] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Cédric PUTIGNY-RAVET
Source officielleciv1
613720b1cd580146773ed8f4
17 février 1987
17 février 1987
1985), des désordres s'étant produits dans un ensemble immobilier, le Syndicat des copropriétaires a assigné en réparation des malfaçons le promoteur qui a appelé en garantie, notamment, la société Ravetto
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007837890
2 mars 1994
2 mars 1994
Jean-Paul X... et de Me Boulez, avocat de la commune de Ravel, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
662b43e4fe25450008314aa4
24 avril 2024
24 avril 2024
[NC] [C] [Adresse 3] [Localité 9] Non comparant et représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 M.
Source officielleciv2
607943529ba5988459c41f2c
8 juillet 1976
8 juillet 1976
ET BENEFICIAIRE D'UN NANTISSEMENT INSCRIT, ELLE N'AVAIT PAS RECU LA NOTIFICATION PRESCRITE PAR L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 17 MARS 1909 ; QUE LA BNCI AYANT, AU COURS DE L'INSTANCE D'APPEL, RECU DE RAVATE
Source officiellePage 5 sur 281