chambre correctionnelle, du 18 novembre 1994 qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel de plus de 8 jours, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'appel de Maria Y... irrecevable comme tardif ; "aux motifs que figure au dossier un pouvoir de représentation de la prévenue

frauduleuse de cet auto-radio lors de son acquisition du fait des signes de pesée constatés sur sa façade, sans rechercher si ces signes pouvaient provenir des manipulations auxquelles le prévenu s'était

de la route, ce qui a eu pour effet de faire tomber le lampadaire en travers de la route et plonger les lieux dans l'obscurité ; que celui-ci n'a pris aucune disposition pour protéger les lieux ou prévenir

Y..., employé d'EDF puis de ERDF depuis plus de trente ans, qui a assisté au contrôle au cours duquel ce cuivre a été découvert, affirme que ce cuivre ne peut provenir que d'ERDF, cuivre de dépose, et

de plaque d'identification ne constituent donc nullement des éléments de nature à établir la bonne foi des prévenus ; que M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 7 novembre 1991 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 8 000 francs d'amende et a prononcé

H... ; que, d'ailleurs, à défaut d'une telle provocation, l'énervement manifesté par M. A... envers M.

d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 juin 1994 qui, dans la procédure suivie contre Michel R. du chef de diffamation publique envers un agent dépositaire de l'autorité publique, a relaxé le prévenu

d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre D... du chef de blessures involontaires et d'infraction au Code de la route, a prononcé

sans autorisation d'une arme de 4ème catégorie, usage de passeport contrefait et infraction à la législation sur les étrangers, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, a prononcé

d'emprisonnement prononcée par le tribunal, proportionnée à la gravité des infractions commises et adaptée à la personnalité du prévenu, mérite d'être confirmée ; que, toutefois, il convient de l'assortir

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 mars 2003, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, les a condamnés, le premier à 1 500

Marie-Christine, épouse Y..., 1) contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de fraudes fiscales, omission

contre le prévenu l'interdiction définitive du territoire français ; "aux motifs que "... la gravité (des faits) justifie une condamnation plus sévère incluant notamment une amende et l'interdiction

, 5ème chambre, en date du 16 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les sociétés, banqueroute et escroquerie, a prononcé sur les intérêts

, a dérobé divers documents (registres de notaires, lettres de personnages illustres, actes notariés) dans les archives départementales d'Aix-en-Provence et des Alpes de Haute-Provence ainsi qu'au musée

du greffier à l'audience des débats du 4 mai 1993 ; "alors que le greffier faisant partie intégrante de la juridiction, sa présence doit être constatée à toutes les audiences à peine de nullité ;