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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838204

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 décembre 1985 et 7 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE PROVINS ; la VILLE DE PROVINS

Source officielle

Page 5 sur 1873

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CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008213507

Admin. suprême

30 juin 2003

30 juin 2003

Thiellay, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SARL PROTIME, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209294_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Article 2 : La SCI Les Sables versera à la commune de Provins la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2200033_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Par un acte, enregistré le 22 juillet 2024, la société Profine France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1906714_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par arrêté du 19 septembre 2014, l'Association culturelle des musulmans de Provins a obtenu un permis de construire du maire de Provins visant à étendre un bâtiment à usage de mosquée.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6eb0cdc6046d478221e7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

date de l'intervention du constatant ; * CONDAMNER la société PROTIS [W] à verser à la société TYLIA TECHNOLOGIES la somme de 5.000€ au titre des frais irrépétibles ; * CONDAMNER la société PROTIS [

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2007804_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Recruté depuis le 11 juin 1997 par la commune de Provins, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b042bbcdc6046d472b58cd

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Déboute la société [U] [G] (anciennement GROUPE PROTIS) de sa demande en réduction des sommes demandées.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3e24dcdc6046d471d8ecd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* Condamner solidairement les sociétés Protis et, Aldoran Capital à verser au profit de la société Fundimmo FP5 la somme de 8.000 euros pour résistance abusive sur le fondement de l'article 1240 du Code

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00682

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 682 F-D Pourvoi n° V 22-10.709 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510774_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

- IFSI-IFAS de Provins la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200131

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Profin

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007994249

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

X... et de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la ville de Provins, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:465844.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Un décret fixe la part de protéines végétales au-delà de laquelle cette dénomination n'est pas possible.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503043_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 et 11 décembre 2025, le centre hospitalier de Provins - Léon Binet, représenté par Blt Droit Public, conclut au rejet de la requête et, à ce que la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500989_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier, notamment le courrier adressé par le tribunal le 5 février 2026 à la commune de Pretin.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007881759

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER GENERAL LEON BINET DE PROVINS ; le CENTRE HOSPITALIER GENERAL LEON BINET

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2211046_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Cette convention prévoit la réalisation, par la société DJ Holding, au profit de la société DJ Provins et de ses autres filiales, de prestations de management dans trois domaines : la gestion administrative

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00640

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation alors, selon le moyen : 1°/ que la banque se rend coupable de dol par réticence lorsqu'elle omet de porter à la connaissance de caution profane

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401e79

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Jean-Pierre X..., demeurant ..., bâtiment B, 75013 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société Inox équipement

Source officielle