débats et du délibéré Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE relative à l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation de : AUX 4 DOUCEURS (SARL) 9, rue des Princes

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 avril 2006), que le 2 septembre 1999, Mme X... a conclu avec la société Editions Monsieur Le Prince-Editions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Garage du prince

de A... et princesse de B..., a déposé plainte avec constitution de partie civile contre Luc Y... pour atteinte à l'intimité de la vie privée et mise en danger d'autrui, exposant : - que le 14 septembre

qu'aux documents et renseignements détenus de manière apparemment licite par l'administration demanderesse ; qu'en se fondant, pour retenir que Monique Z... avait pour employeur, parmi d'autres, le prince

LES MOYENS DES PARTIES : * Pour la société GARAGE PRIN ABEIL : 1.

régionale des Pays de Loire, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit : 1 / de l'Ecole primaire publique le Prince

d'un magasin à usage de supermarché à [Localité 3] (64) exploité sous l'enseigne Leader price.

en date du 11 juillet 2013 et du 29 août 2013, a dit que la clause pénale contenue dans chaque mandat de vente non exclusif liant la société PRISC à la société HMC ne contrevient pas aux dispositions

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour la société Print Platinium.

aux droits de Monsieur [M] [F] prince [L] [Adresse 13] [Localité 13] - DANEMARK Madame [YH] [UD]-[TF], venant aux droits de la princesse [HI] [F] princesse [L] [Adresse 14] [Localité 14] - GRECE Monsieur

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Marquis Hôtels limited Partnership, hôtel Prince de Galles

compensatoire alors que, selon le moyen, d'une part l'appel ne portait que sur la prestation compensatoire, dont le principe même était remis en cause devant la cour d'appel, si bien que c'était au moment du pronncé

droit au cessionnaire, la cour d'appel, qui a constaté que la rupture du contrat était intervenue le 2 juillet 1997, soit postérieurement à la cession de l'entreprise, au profit de la société Graphic Print

grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déclaré responsable de la rupture du contrat, alors, selon le moyen d'une part, que la cour d'appel qui a exonéré l'ULPAC de toute responsabilité en raison du fait du prince

direction et de contrôle que ce responsable détient à l'encontre de son délégataire ; que les fausses indications portées sur l'acquit à caution a servi à couvrir notamment auprès de la société Leader Price

Bâtiment, entrepreneur ; que les travaux ont occasionné des nuisances aux immeubles voisins, exploités par la société Queen Elisabeth Hôtel et par la société Marquis Hôtels Limited Partnership (Hôtel Prince

La première, passée le 17 juillet 2001, dite le petit prince portait sur 10002 exemplaires de deux ouvrages les couleurs avec le Petit Prince, Le Petit Prince est très occupé avec notamment comme spécification