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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001459_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 15 octobre 2020, Mme D A, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier (CH) de Brive à lui payer une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02188_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, Mme A, représentée par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juin 2023 du tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201984_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Poudampa, avocat, demande au tribunal : 1°) de dire et juger que le centre hospitalier (CH) intercommunal
Source officielleChambre 3
DTA_2103786_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Arches Démolition, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2404723_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
A B, représenté par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Aude a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03199_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B, représenté par Me Poudampa, a saisi la cour, le 28 décembre 2023, d'un appel dirigé contre l'ordonnance n° 2302946 du 28 novembre 2023 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305105_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2023, l'association Défendre l'intérêt général en Dordogne (DIGD), représentée par Me Poudampa, demande au juge des référés, saisi
Source officielle4ème chambre
DTA_2201965_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2022, l'association Défendre l'intérêt général en Dordogne, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00995_20240821
21 août 2024
21 août 2024
B, représenté par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 24 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405520_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A, représenté par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) de l'autoriser, au nom de la commune de Miramont-de-Guyenne, à ce que cette commune se constitue partie civile dans le cadre d'une affaire actuellement
Source officielleService des Etrangers
698536c9cdc6046d471e1eda
4 janvier 2026
4 janvier 2026
[X] [S] a été entendu(e) en ses explications ; Me Vincent POUDAMPA, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_1901635_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
H E et Mme L J, épouse E, représentés par Me Poudampa, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2019 par lequel le maire de Biscarrosse a décidé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215999_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Poudampa, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02403_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme A, représentée par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03932_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B, représenté par Me Poudampa demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 de la préfète de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03972_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
A, représenté par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 25 juin 2021 de la préfète de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601361_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., représentés par Me Poudampa, avocat, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 122-2 du code de l’environnement, la suspension de l’exécution
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100399_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
AR AQ, représentés par Me Poudampa demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a autorisé, sous réserve du respect de prescriptions
Source officielleC.E.S.E.D.A.
677e184125a73d43aa4ae109
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Monsieur [L] [B], représentant du Préfet de [Localité 2], En présence de Monsieur [X] [M] [P], né le 18 Août 1992 à [Localité 3] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Vincent POUDAMPA
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2304607_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
C E, représenté par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités espagnoles, pour l'examen de sa demande
Source officiellePage 5 sur 14