français, les connaissements produits aux débats nétant pas établis à destination du port du Havre-Antifer, mais à destination "d'un port français"; qu'elle en avait déduit que la compagnie pétrolière

Pierre Y... avait commis une faute en laissant les portes ouvertes pendant la circulation du train, après avoir relevé que l'association tolérait que ses préposés laissent les portes ouvertes pendant la

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ; Vu l'article 657 du Code civil ; Attendu que tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen et y faire placer des poutres

l'arrêt attaqué a déclaré Maurice X... coupable d'infraction à la législation du travail pour avoir omis de respecter les mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail en n'imposant pas le port

07 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'intégralité du compte administratif 2015 de la commune et du port

que l'absence du port de la ceinture de sécurité par M.

Jean-Luc Y... l'a fait assigner aux fins de démolition des poutres d'ancrage de l'ouvrage et de mise en place d'un isolant phonique ; Attendu que M.

port ; que la cour a indiqué, pour l'ensemble des cinq ports, qui présentent selon elle les mêmes caractéristiques, les éléments de droit et de fait qui fondent son appréciation ; que le moyen tiré de

, le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Toulouse (le conseil de l'ordre) a adopté une modification de l'article 2 de son règlement intérieur intitulé "attitude aux audiences", prohibant le port

Y... et dix-sept autres créanciers, tous porteurs de copies exécutoires transmissibles par simple remise, tirées d'actes de prêts hypothécaires passés en l'étude de M.

La Cour d’appel confirme le jugement du tribunal de grande instance du 27 avril 2017 dans toutes ses dispositions, rejette les demandes des époux, les condamne à verser à la SA BNP Paribas la somme de

maritimes de commerce et de pêche résultant de l'article R. 351-1 du Code des ports maritimes et le réglement d'application propre du port de commerce de Brest, objet d'un arrêté préfectoral du 8 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Port autonome de Rouen, dont le siège est 33, boulevard de Bois Guibert

jugement, en date du 15 octobre 1985, par lequel le tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à réparer le préjudice subi par la Société Ivoirienne de Transport Maritime du fait du blocage du port

: 1°) annule le jugement, en date du 15 octobre 1985, par lequel le tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à réparer le préjudice subi par la Société Navale Caennaise du fait du blocage du port

sur des instruments financiers de catégories différentes et est libellée à des conditions de prix susceptibles de porter atteinte à l'égalité entre les actionnaires ou les porteurs des instruments financiers

Adam B... avait voulu refermer la porte afin de bloquer leur intervention ; qu'elle niait avoir exercé des violences sur eux ; qu'elle reconnaissait avoir seulement bloqué la porte d'entrée avec une table

les exceptions fondées sur leurs rapports personnels avec le tireur ou avec les porteurs antérieurs, à moins que le porteur, en acquérant la lettre, n'ait agi sciemment au détriment du débiteur ; qu'en