N° 10/11576 [J] [U] C/ CENTRE HOSPITALIER [3] Grosse délivrée le : à : Me Stéphane AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vincent POINSO

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseillers, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Europexpert, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société Drôme échafaudages,

une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ponsot renonce à percevoir la somme correspondant à la part

Elle fait valoir en outre que seule sa créance au titre de l’engagement de caution de la débitrice pour la SCI PONTOS à hauteur de 358 889,79 euros a été retenue, alors qu’elle dispose également d’une

#Convenção de Bruxelas - Artigo 27.º, ponto 3 - Inconciliabilidade - Regras de execução no Estado requerido.#Processo C-80/00.

Philippe Z... un permis de construire pour l'édification d'un immeuble à usage de bureaux sur un terrain sis rue Raphaël Ponson, groupe Milan, Saint-Giniez à Marseille ; 2°) ordonne le sursis à exécution

B..., représentée par Me Ponsot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle le président de l’université Paris Cité a refusé son admission en première année de Master

Ponsot, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M. R... , et l'avis de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.