X... a conclu deux conventions, le 22 février 1996, pour acquérir les parts de la société Polaror détenues par MM.

à Wroc aw (Pologne) ; que le couple s'est établi en France en juin 2013 ; que, le 6 septembre 2015, Mme X... a quitté le territoire national avec l'enfant pour regagner la Pologne ; que, le 5 novembre

société Groupe Canal+ (la société Canal+) lancé pour sélectionner le fournisseur de son futur décodeur ultra haute définition en deux versions, G9 pour le marché français, G9 light pour le marché polonais

date à laquelle ce relevé a été établi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que Christovao X... faisait valoir la vitesse excessive à laquelle roulait le véhicule Polo

responsabilité de la banque de Picardie pour avoir octroyé, sans s'informer, un crédit de 500 000 francs en principal, à la société Vissoma pour financer au cours de l'année 1988 un projet d'activité en Pologne

cassation pris de la violation des principes régissant l'opposabilité des b décisions administratives ainsi que des articles 591 et 693 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Posson

[V] et les sociétés de droit polonais Tech-Bud SP Zoo et Sonzogni Polska SP Zoo ainsi que M.

X..., salarié de la société Darder Pomona (la société), a été victime le 25 mars 1999 d'un accident du travail, qui a été pris en charge le 22 avril 1999 au titre de la législation professionnelle par

publicité mensongère ou de nature à induire en erreur ; "aux motifs que lorsque la publicité a été lancée par la société Grand Garage Diderot, celle-ci n'avait en stock qu'un seul véhicule de type Polo

, la société de droit polonais Krakbau (la société) a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Vu l'article 12 bis, point 1 bis, du règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972

euros d'amende et à la peine complémentaire d'interdiction de gérer ou d'administrer durant cinq ans ; "aux motifs qu'il résulte de ce qui précède que la société Natalia Megatrans, dont le siège en Pologne

un contrôle sur un camion, propriété de la société Transremar, transportant des vitres de plusieurs modèles de voitures légalement fabriquées en Espagne par la société Rioglass à destination de la Pologne

de ce qu'elle se désiste de son pourvoi, en tant que formé contre la société Le Coeur de Montmartre ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 9 mars 2005), que la société Polyne

pourtant invitée, quel était le régime matrimonial qui unissait les époux L... et la loi applicable à ce régime matrimonial, compte tenu de leur nationalité polonaise et du fait qu'ils s'étaient mariés en Pologne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Polycos, dont

, la société Lomagenais, dirigée par André Y..., a importé, par l'intermédiaire de la société Clauni, commissionnaire en douane, dirigée par Jean-Marc X..., 510 864 kg de champignons originaires de Pologne

Poland , no.   41029/06, 22 June 2010;   Zybertowicz v.   Poland , no.   59138/10, 17 January 2017;   Kącki v. Poland , no.

Par déclaration du 31 juillet 2017, la société Pomona Episaveurs a relevé appel de ce jugement.