AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300318
16 mars 2017
16 mars 2017
B], avaient généré des éclatements de béton, et que l'un d'entre eux avaient coupé une armature de l'un des poteaux, ces dégradations ne permettant plus aux poteaux de résister aux efforts
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POINTEAUX, Sébastien, Guy, Raymond
24/08/2025
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JULLIOT, Nathalie, POINTEAUX
27/12/2016
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POINTEAUX, Jérôme, Stéphanie
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/05/2012
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POINTEAUX, Jérôme, Stéphanie
Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de bar le duc. La publicité dans le journal d'annonces légales meuse echos a été faite le 10.10.2011 .
26/10/2011
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POINTEAUX, Michaël
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/12/2010
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soc
6137235ecd58014677408dd8
12 janvier 2000
12 janvier 2000
d'emplois ; qu'en se bornant à affirmer qu'il n'était pas établi que le "changement d'orientation" consistant en la substitution de l'activité de pose de lignes enterrées à celle d'implantation de poteaux
Source officielle