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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300318

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

B], avaient généré des éclatements de béton, et que l'un d'entre eux avaient coupé une armature de l'un des poteaux, ces dégradations ne permettant plus aux poteaux de résister aux efforts

Source officielle

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CC

soc

6137235ecd58014677408dd8

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

d'emplois ; qu'en se bornant à affirmer qu'il n'était pas établi que le "changement d'orientation" consistant en la substitution de l'activité de pose de lignes enterrées à celle d'implantation de poteaux

Source officielle
CC

cr

613725e4cd5801467742157a

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

qu'il offre un cautionnement en se fondant sur " l'affidavit " de son père, que la Cour estime insuffisant pour garantir sa représentation ; que les autres garanties proposées (dépôt de passeport, pointage

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f419b

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

X..., le 5 janvier 1987, de celui relatif au vol du téléviseur le 2 janvier 1987 et de celui relatif à l'abandon de poste après pointage le 10 janvier 1987, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-

Source officielle
CC

comm

6137238ccd5801467740b3f4

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

obtenus sont disponibles, pendant deux ans, pour tout contrôle, alors, selon le moyen : 1 / que si l'article 11 de la convention dispose que "l'utilisateur s'engage à mettre en oeuvre un système de pointage

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8df7

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Y... a versé aux débats sa carte de pointage démontrant que le 7 décembre 1988, jour des faits qui sont reprochés, il a travaillé toute la journée sans qu'il ait été sommé de quitter l'entreprise pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00321

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[S] produisait des relevés de pointage journaliers pour novembre 2013, décembre 2013, février à octobre 2014 mentionnant pour certains jours l'heure d'entrée et de sortie, les bulletins de paie correspondant

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CC

cr

613725e6cd58014677421643

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Travail l'a relevé dans sa lettre du 15 juillet 1998, que Mme Y... lui a présenté le 2 juillet 1998, le registre unique du personnel, les fiches de salaire des ouvriers, elle n'a pas eu les documents de pointage

Source officielle
CC

soc

6137243ecd58014677413e3c

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

preuve de l'accomplissement des heures supplémentaires sur le salarié, la cour d'appel a violé l'article L. 212-1-1 du Code du travail ; 2 / qu'en toute hypothèse, il résultait des feuilles de pointage

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00609

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Par jugement du 11 décembre 2014, le conseil de prud'hommes de Dunkerque a ordonné à l'employeur de fournir au salarié les fiches de pointage de l'entreprise, et non de l'entreprise cliente, et débouté

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00004

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

En statuant ainsi, alors que l'avertissement litigieux était fondé sur deux griefs tirés de la non fourniture des feuilles de pointage du 4 juillet 2016 au 1er août 2016 et de l'utilisation d'un véhicule

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CA

Chambre civile

69f2ea29cdc6046d470d0a49

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

SCEA LE BOIS DU POTEAU C/ M. [J] [Z] [Z] [P], S.C.E.A.

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CC

soc

6137268acd58014677426647

Cassation

21 novembre 2007

21 novembre 2007

mutation de tout ou partie du personnel ; qu'en se bornant à déclarer, pour justifier le respect par la société Profida de son obligation de reclassement, que des postes de manutentionnaire et de pointeau

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CA

1ère Chambre

6a1fb89ccdc6046d47e8fabc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

les poteaux avaient été plantés.

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CC

soc

613720f3cd580146773efbbe

Cassation

3 janvier 1990

3 janvier 1990

société Risdon à laquelle a succédé la société Coopérative ouvrière de production Gasco-Tubes, a été licenciée sans préavis le 25 juillet 1984 par cette dernière lui reprochant une fraude réitérée au pointage

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CC

soc

613720f3cd580146773efbbf

Cassation

3 janvier 1990

3 janvier 1990

société Risdon à laquelle a succédé la société Coopérative ouvrière de production Gasco-Tubes, a été licenciée sans préavis le 25 juillet 1984 par cette dernière lui reprochant une fraude réitérée au pointage

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CC

civ2

60794df59ba5988459c48cdc

Cassation

17 février 2005

17 février 2005

, la cour d'appel, qui a relevé que l'expert A... avait mentionné que l'occupant de la maison s'était rendu compte de l'état très dégradé du balcon puisqu'il avait ligaturé ensemble les morceaux de poteaux

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CC

soc

61372511cd5801467741ab4d

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

X... de paiement d'heures supplémentaires en retenant que les horaires de pointage 2002 démontraient que le salarié ne quittait pas son poste à l'heure du déjeuner ou bien encore que les attestations confirmaient

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CC

soc

61372517cd5801467741ae7d

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

effectivement versée puisque les salariés étaient payés 39 heures quand ils ne travaillaient que 36 heures 30 ; que ces modalités de paiement démontrées par la production de bulletins de paye et des fiches de pointage

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CC

soc

61372314cd580146774051f7

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

X... qui, selon la fiche de pointage, avait quitté l'entreprise à 20 h 40, soutenait avoir été autorisé à quitter son poste à 20 h 50, d'où il résultait que le salarié avait bien abandonné son poste avant

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