AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300673
21 septembre 2022
21 septembre 2022
l'ouvrage non fondé « dans son exception d'inexécution à l'encontre » du maître d'oeuvre/entreprise générale, au prétexte de son supposé « comportement » postérieur à la livraison des immeubles, tout en pointant
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Poignant, Julien Pascal Victor
16/06/2026
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OPTIQUE POIGNANT
15/05/2026
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Poignant, Julien
15/05/2026
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POIGNANT, Angélique, Aurélie, Christelle, CLEMENT
11/05/2026
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Poignant, Kajali Hélène Marie
24/04/2026
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CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e86097cdc6046d47198c32
21 avril 2026
21 avril 2026
Cette déclaration était accompagnée d'un certificat médical du 25 novembre 2016 mentionnant une « entorse poignet D ».
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