qui n'avait jamais fait l'objet d'une réprimande ; que les faits rapportés l'ont été par des lettres produites par l'employeur, faisant état d'un laisser-aller de la part des gardiens et d'un vol de plaques

ménagers, soutenant que la société Rondine Italia SPA (société Rondine) commercialisait en France des poêles accompagnées notamment de pictogrammes qui traduisent la compatibilité de celles-ci avec les plaques

321-1, 321-2 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Manuel Y...pour avoir recelé 52 783 kg de plaques

B..., assuré par la société Mutuelle des architectes français (la MAF); qu'après l'abandon de chantier par la société GM Construction, les époux Z..., alléguant des malfaçons au niveau du plancher en

X... et Le Rouzic, salariés de la société Hydrocarbures de Saint-Denis, ayant accepté d'adhérer au plan social proposé au personnel le 25 février 1988, ont été mis en situation de préretraite, respectivement

caissiers, dont Pierre X..., Gérard Y... a procédé à des minorations de recettes profitant aux mis en cause puis que d'autres systèmes de tricherie ont été mis en place, tel le vol systématique de plaques

L'interdiction issue de la réglementation française susvisée de modifier les plaques d'immatriculation des véhicules à moteur, sans l'intervention d'un fabricant homologué, ne méconnaît aucun principe

Le vendeur ne lui ayant pas remis les attestations de surface de plancher, la société Juanchich immobilier l'a assigné ainsi que la société HMC en référé pour obtenir leur condamnation in solidum, sous

; qu'en l'espèce, et comme l'avaient relevé les premiers juges, un échafaudage avait été installé de manière à permettre aux intervenants de ne pas prendre appui sur la couverture constituée de plaques

immeuble qu'elle projetait de réaliser ; que le calendrier financier prévoyait le règlement du prix à raison de 5 % à la réservation, 30 % à la signature de l'acte de vente, 15 % à la réalisation du plancher

existante :m2, surface de plancher créée : 40 m2) ; que lorsque les services de gendarmerie se sont présentés le 29 mars 2016, Mme A...

local d'urbanisme ou au plan d'occupation des sols et les a, en conséquence, condamnés à une amende de 40 000 euros ; "aux motifs que les travaux réalisés par M. et Mme G... ont permis la création à

X... coupable de travaux de construction immobilière sans déclaration préalable, de non-respect de l'arrêté interruptif de travaux du 25 juin 2013 et de travaux en infraction au plan d'occupation des sols

aromatiques et d'ornement et, d'autre part, d'avoir contrevenu aux dispositions des articles NC1 et NC2 du plan d'occupation des sols en édifiant une construction à usage d'habitation avec un garage sans

, 20 septembre 2016), que Mimouna Y..., dont l'époux était atteint d'une pathologie liée à l'amiante, et qui était au contact des vêtements de travail de celui-ci, qu'elle nettoyait, a présenté des plaques

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 1990, qui, pour recel de vol et usage de plaques ou inscriptions apposées sur un véhicule à moteur

de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen, "1°/ que la Cour de Cassation contrôle la notion de faute; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué, qu'une plaque

état, la société Solvay supportant le coût des travaux ; que la société FCB ayant constaté, en 1977, des infiltrations à l'intérieur des bâtiments, en raison de l'oxydation des crochets fixant les plaques