CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CMC Centre matériaux de construction, société anonyme, aujourd'hui dénommée Pinault

Z..., A..., B..., C... et D... qui étaient au service de la société Bosni, aux droits de laquelle est la société Pinault Bois Matériaux, devenue PBM, ont été licenciés pour motif économique, selon le cas

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 25 janvier, 16 et 23 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Pinault Printemps Redoute

l'extinction d'une obligation ; Attendu que par une promesse unilatérale d'achat du 1er février 1990 consentie au profit des consorts X..., la société Laho, aux droits de laquelle vient la société Pinault

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pinault Touraine de Saint-Pierre-des-Corps dont le siège est

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société SOLIHA AIS IDF Me Antonin PIBAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références

situé [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic, le cabinet [Localité 2] IMMOBILIER sis [Adresse 2] à [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Antonin PIBAULT

La société Pigeault s'est désistée le 2 mai 2013 de son pourvoi en cassation.

Claude X..., demeurant La Roche de Murs, 49610 Murs Erigne, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de la société Pinault Equipement Centre

LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 29 AVRIL 1982) D'AVOIR REFUSE LA COMPENSATION DE LA DETTE INCOMBANT A LA SOCIETE FIDELAIROISE ENVERS SON BAILLEUR, LA SOCIETE PINAULT

Christophe X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Le Pen-Picault, devenue société Le Pen, domicilié ..., 13 / de M. Y...

BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 121069 INTIMEE : Madame [I] [G] épouse [C] née le 11 Février 1940 à [Localité 11] ([Localité 4]) La Pitaudière

BAGNEUX la somme de 15.329,62 francs et à la société PINAULT ILE DE FRANCE la somme de 250.528,45 francs, en sus les intérêts de droit à compter du 26 août 1991" ; Qu'il convient de noter en outre

Piffault 72027 LE MANS CEDEX 2 représentée par Maître Luc LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS en présence de Monsieur Z..., directeur COMPOSITION

responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DAX sous le numéro 987 608 338, dont le siège social est sis [Adresse 1] à SAINT PAUL LES DAX (40990), Représentant : Me François PIAULT

Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU S.A.S. LABASTERE 64 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

, avocat au barreau de PAU Monsieur [Z] [G] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU Monsieur [R] [K] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par

X..., 2°/ Mme Florence Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société Cuisine Pinault