Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
63c10542bf9fd47c90a1363e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Comme le soutiennent le mandataire et l'administrateur judiciaires, aucune condamnation, même à relever et garantir, ne peut être prononcée à l'encontre de la SARL Garnier Pisan Cie.
Source officielleChambre 1-4
6438f1bda942a604f5e9316b
13 avril 2023
13 avril 2023
Par dernières conclusions notifiées par le RPVA le 18 septembre 2020, la SAS GARNIER PISAN ET CIE, Monsieur [A] [D] pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SAS GARNIER PISAN ET CIE
Source officielle16e chambre
60353c19675de665e9149bde
26 mai 2016
26 mai 2016
N° 15/07370 AFFAIRE : SARL ERIC PILLON ENCHERES PVE Société ERIC PILLON ENCHERES PVE, C/ [L] [K] ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65166d68788aac83189ea1a5
5 septembre 2023
5 septembre 2023
La société Groupe Garnier Pisan est la holding de la société Garnier Pisan et compagnie.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007918588
18 décembre 1996
18 décembre 1996
° 136017, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril 1992 et 1er juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE LA BUTTE PINSON
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b691
8 novembre 2006
8 novembre 2006
puis liquidateur de la société PICON, a déclaré hors délai une créance à la procédure de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ac8
8 novembre 2006
8 novembre 2006
créanciers puis liquidateur de la société PICON, a déclaré hors délai une créance à la procédure de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61609a4254c6ec55cf7100ed
12 février 2014
12 février 2014
(8,9,10,11) étant constitué d'un sous-piston supérieur (10) et d'un sous-piston inférieur (11) reliés entre eux par une rallonge (8), et délimitant une chambre supérieure (S), une chambre intermédiaire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00048
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Philippe X..., associés minoritaires de la société par actions simplifiée les Tamarins (la SAS), qui détient majoritairement le capital de la société civile agricole la ferme du Piton Doret et de la société
Source officielle3e Chambre A
5fdc4c71b7db0d7047b47147
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Par actes en date des 15 et 22 mai 2017, la SCI des Pinsons a assigné la SNC Cape Kidnappers et M.
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55bbd
28 janvier 1976
28 janvier 1976
BENEFICIER, POUR LA SURDITE DONT IL ETAIT ATTEINT, DE LA LEGISLATION PROFESSIONNELLE AU MOTIF QUE LES TRAVAUX PAR LUI EFFECTUES ENTRAIENT DANS LA CATEGORIE DES TRAVAUX DE MISE AU POINT DES MOTEURS A PISTON
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c4e
8 novembre 2006
8 novembre 2006
des créanciers puis liquidateur de la société PICON, a déclaré hors délai une créance à la procédure de M.
Source officiellecomm
613724a9cd58014677417551
4 octobre 2005
4 octobre 2005
Y... a déclaré une créance à la procédure de la société Picon ; que M. Z..., représentant des créanciers puis liquidateur de la société Picon, a déclaré hors délai une créance à la procédure de M.
Source officiellecomm
61372144cd580146773f25be
3 avril 1990
3 avril 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PINSON VILLATTE, société anonyme dont
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01049
8 décembre 2015
8 décembre 2015
ne comporte pas de sous piston inférieur ni de sous piston supérieur reliés par une rallonge et ne décrivait donc pas de chambre intermédiaire ; que la cour d'appel a énuméré les similitudes entre le
Source officielleChambre 3 cab 03 C
65b01022b98137c174789276
22 janvier 2024
22 janvier 2024
de la SELARL PICON AVOCATS, avocats au barreau de LYON Monsieur [A] [L] né le 25 Janvier 1966 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Guillaume PICON de la SELARL PICON AVOCATS
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007739368
11 février 1987
11 février 1987
sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 juillet 1984 et 8 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PAPETERIE ET CARTONNERIE DU MOULIN PICON
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00002
8 janvier 2008
8 janvier 2008
a été mise en redressement judiciaire le 3 novembre 1998, puis en liquidation judiciaire ; que Maurice Y... a déclaré une créance à la procédure de la société Picon ; que M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007826054
4 février 1994
4 février 1994
Article 2 : Les requêtes présentées sous les n° 92 3709, 92 3711,92 3713 et 92 3714 par la société anonyme Pisoni devant le président du tribunal administratif de Nice sont rejetées.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007839855
9 novembre 1994
9 novembre 1994
PISONI sont rejetées.
Source officiellePage 5 sur 254