Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Michel X..., solidairement avec Alain Y..., à payer à la SA les Comptoirs du Pin

Baptiste X..., demeurant à Pila Z... (Corse), 14°) Mme C... X... épouse K..., demeurant à Pila Z... (Corse), 15°) Mme Pauline X... épouse J..., demeurant à Pila Z...

, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Domino's pizza France, l'avis de M.

de la clause résolutoire ; - condamner la société LA PIZZA DU PIRATE à lui payer la somme de 6 562,57 euros au titre des loyers et charges impayés ; - condamner la société LA PIZZA DU PIRATE au paiement

de la Beaume, route de Bagnols, 83600 Fréjus, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit : 1°/ de la société Les Pins

Pontault-Combault ; qu'il a toujours affirmé avoir reconnu Jean Z... en son agresseur, précisant aux enquêteurs qu'il existait un contentieux d'ordre professionnel entre sa famille (propriétaire du cirque Pinder

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JUIN 2026 La société Voltaire pizza

le pourvoi formé par la société anonyme Triconfort, dont le siège est à Saint-Clair de la Tour (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de La Tour du Pin

visite des locaux professionnels de la société Financière Jolimat, en établissant qu'en ces lieux peuvent être détenus les pièces et documents se rapportant aux agissements imputés aux sociétés du groupe Pizza

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établi que la chose a été, ne fût-ce que pour partie, l'instrument du dommage ; qu'en l'espèce la cour d'appel a constaté que « le point de départ de l'incendie était le lieu de stockage des cartons à pizzas

[F] [R], domicilié [Adresse 4], 3°/ la société Vista Piana, société civile immobilière, 4°/ la société Altu Sole, société civile immobilière, toutes deux ayant leur siège [Adresse 4], ont

IMPERIAL PIZZA [Localité 1] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de METZ, décision attaquée en date du 15 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00079 COUR D'APPEL DE METZ 5ème

X..., a retenu l'apport par celui-ci du client Léon Pin, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel après expertise de la société faisant valoir qu'"il apparaît surprenant que M.

l'avoir condamné à restituer à Mme X... la somme de 85 000 francs, alors, selon le moyen : 1 ) qu'ayant constaté que l'honoraire dont la restitution était demandée avait été acquitté par la société PIA

"; que trois maquettes de "pin's" étaient proposées portant l'effigie de M. d'X...; que le 14 novembre 1991, la société Ludinvest a adressé à la société Er Lanic un bon de commande qui devait être renvoyé