par reproduction de la marque semi-figurative n° 592485 et de la marque verbale 'PIRELLI' n° 217011 appartenant à la société PIRELLI, - interdit en conséquence à la société ALINEA de faire usage à

l'enquête ; ""le compte rendu de la réunion de jeudi 29 mai 1999 (scellé n° 3, cotes 41 à 43), tenu au Sycabel en présence de représentants des sociétés Alcatel Câble France, Draka Paricable, Câble Pirelli

Monsieur X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Pineaux

X... a démoli un pilier édifié par son voisin, M.

Me Y... ; que le financement proposé par la société canadienne provenait en réalité de fonds appartenant à Didier X..., ayant transité par le compte CARPA de la société civile professionnelle Terquem-Pioli

X... et un incendie s'étant déclaré et communiqué à une pinède, l'Electricité de France (EDF), condamnée à réparer les dommages et son assureur, la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), ont assigné

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à l'effet d'assurer le transfert de matériels entre deux de ses usines, la société Filergie, aux droits de laquelle se trouve la société Pirelli

Par un contrat du 18 décembre 2001, la société de droit italien PIRELLI & C SPA (PIRELLI) a consenti à la société de droit espagnol LICENSING PROJECT SL (LP) une licence exclusive de production et de commercialisation

arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2015), que [N] [F] a prêté à son frère, [Q], une certaine somme en contrepartie de laquelle ce dernier a consenti le nantissement d'actions de la société Hôtel La Pinède

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 février 2011), que par contrat du 15 mars 2006, la société de droit italien, Giancarlo Zuncheddu di Pilia Pinella

consorts de X... ; Attendu que, pour débouter les consorts de X... de leur demande en liquidation de l'astreinte, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que Mme A... a déplacé le deuxième pilier

1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Dumez Sud, dont le siège est ... du Mas de Chaylon, 30000 Nîmes, 2 / de la SCI résidence de la Pinède

SOCIETE PINEL C/ S.A.S.

Pirelli à Saint-Maurice, 94220 Charenton-Le-Pont, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

[A] [O] a également procédé à des paiements au profit de la SCI La pinède du [Adresse 6]. M.

Le 9 janvier 2009, la société Giancarlo Zuncheddu di Pilia Pinella interjette appel de cette décision.

A..., demeurant ..., ès qualités de représentants des créanciers au redressement judiciaire de la société Pinel, puis intervenant en qualité de mandataire liquidateur de la société Pinel, 4 / de M.

[Y] [M], et appelant sur appel provoqué Représenté par Me Marylin PINELLI de l'ASSOCIATION VALLI PP - PINELLI M, avocat au barreau de NICE M. [K] [R], intimé sur appel provoqué de M.