Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00888 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU Me Pierre

Ce délai est manifestement expiré lors du dépôt du dire en 2007, à défaut de communication de toute autre date alléguée pour la découverte des prétendus vices du consentement.

avocat au barreau de PARIS, toque : J025 Appelante provoquée INTIME Monsieur [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-louis

de mars 2010, - la pièce du syndicat des copropriétaires du 13 d'avril 2011.

du 31 décembre 1975, de mettre en demeure la société ABR de satisfaire aux obligations incombant à l'entrepreneur principal telles que prescrites à l'article 3 de la même loi ; L'article 3 de la loi

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur

Le 5 février 2019, elle a été convoquée à un entretien préalable fixé le 14 février suivant et mise à pied à titre conservatoire. Le 18 février 2019, elle a été licenciée pour faute grave.

par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 11/01661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : la SCP DJIAN-LASCAR MICHELE, Me Pierre

Ordonnance rendue le 05 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3ème No RG : 14/ 01589 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre

Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE LABORATOIRES NEGMA, dont le siège est 10, rue Paul Dautier à Velizy Villacoublay

, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Christine DORFEANS MARTINEL FAITS ET PROCEDURE, La société immobilière du [Adresse 2] est propriétaire des lots 1, 2,

A B, demeurant 70 rue Honorée Daumier à La Rochette (77000), représenté par Me Bureau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

DAUZIER,avocat,12, Boulevard Raspail 75007 PARIS Toque P 0224 EN PRESENCE : du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, Représenté aux débats par Madame Fabienne X..., munie d'un mandat régulier

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 29 mars 2024 sous le numéro 2401713 par laquelle l'association requérante demande l'annulation de la décision attaquée.

Aragon, Lot.

des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, M.

des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, M.

son siège ... 93500 PANTIN représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Maryvonne B..., avocat au barreau de PARIS, Toque : P224 substituant Me C..., (SCP C..., DAUZIER