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167 résultats pour « Pierre-Dominique Cervetti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498425.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

la répartition de la dotation globale de soins prévue par le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Le Verger des Coudry " à Cervens

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0909JUD000103307

Admin. suprême

9 septembre 2010

9 septembre 2010

Une imagerie par résonance magnétique (IRM) du cerveau fut conseillée. 38.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d166

Appel

9 avril 2009

9 avril 2009

INTIMEE Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Février 2009, Madame Dominique LONNE, conseiller, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc4eb70942e4727fc9ddf1

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Dès lors, la demande tendant à écarter ces pièces sera rejetée.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01259_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

3e chambre

603600724028ab65b6225f52

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 01 N° RG : 11/08012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Gisèle MOR de la SELARL MOR Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ec1

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 01 No RG : 11/ 08012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Gisèle MOR de la SELARL MOR Me Pierre

Source officielle
CC

comm

61372426cd58014677412eef

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Claude Cervera, demeurant 86, rue du Rocher, 75008 Paris, 24 / de la société New England international Surety - Co Padilla et associates building, dont le siège est 32, East Street, Panama City,

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

6274bb412799a9057d5dce80

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Sur la licéité des pièces produites par l'administration Les appelants prétendent que l'administration a produit à l'appui de sa requête des pièces issues de la consultation de bases de données et

Source officielle
CA

3e chambre

63b7cdd96b63637c907b7dc0

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ils apportent une nouvelle pièce à leur dossier consistant en une expertise sur pièces. Par dernières écritures du 4 janvier 2022, Mme [B] prie la cour de : - débouter M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67f753eeeb05d6bf6564dab8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Gierden'(sa pièce n° 25) ; - de témoignages, notamment de clientes (ses pièces n° 5 et 22) qui évoquent le comportement inapproprié de l'employeur envers les salariées et les clients, et de proches

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-126611

Admin. suprême

6 septembre 2013

6 septembre 2013

Par ailleurs, elle demanda que l’expertise sur pièces, qui prenait en considération le matériel issu de la surveillance, fût retirée du dossier.

Source officielle
CC

cr

évrier 2010 un mandat d'arrêt européen a été émisc/M. lan Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01233

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

février 2018, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Paris sous l'accusation de meurtre ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Source officielle
CA

3e chambre

60365b59a588eebbd9d6450b

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Le lendemain elle a présenté plusieurs complications, avec notamment une insuffisance rénale fonctionnelle, des troubles de la conscience et une ischémie du pied gauche.

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CA

Chambre sociale

6455f02f6d2f7dd0f861bfc1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La compétence de la société dans le domaine de la pose de hayons ne peut être contestée au vu des pièces versées aux débats (pièces n°41, 61, 62, 81 / appelant), à savoir les attestations de qualification

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68658a1f72b7e1b6bf1de087

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L’expert judiciaire a ainsi très clairement répondu, en ayant disposé des pièces reprenant le parcours médical de [YN] [L] et en toute connaissance des pathologies dont il était atteint (pièce 34 à 37)

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d09ee6cdc6046d4710b785

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Son métier de maîtresse de conférences et d'experte dans son domaine en font une personne au profil très cadré, ordonné mais sans être psychorigide.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163de17e9a173d6d859cbec

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10502

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Benhamou, vice-président commercial EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique) ; que l'ensemble des pièces versées au débat démontre que le supérieur immédiat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2fd

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

06600 ANTIBES représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Monsieur Claude G... ... 75007 PARIS représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me CERVESI

Source officielle