Il n'est pas discuté et cela ressort des pièces produites que la société Gibsonia a été régulièrement informée de la procédure et invitée à y participer.

J2025000040 (2024008960,2025007691) Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Paul CUSSENOT, président, Madame Christine VIGNERON, Monsieur Dominique TROMP, juges, assistés de Maître Pierre-Alexandre

quant au classement de la rue B Alexandre dans le domaine public communal ; - le service du cadastre ne produit aucun document selon lequel cette rue ferait partie des zones non cadastrées ; c'est

- représenté(e) par La SELARL [C] & ASSOCIES représentée par Maître Alexandre ALQUIER - Centre d'Affaires CADJEE - [Adresse 4] [Localité 1] La SARL Cada F&B, immatriculée au RSC de [Localité 2] de la

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 10-2, 10-3, D.

de Maître Marie ALEXANDRE en application de l’article 699 du Code de Procédure Civile.

ROUEN ALEXANDRA DAVID NEEL, S.A.S. AMOPRIM, S.A.

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 6 octobre 2023. Le président : Signé : M.

, le congé valant offre de vente au profit du locataire.

Alexandre Maurice X...

d'un arrêt rendu le 23 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit de : 1°) M.

produites.

assisté par Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE Appelants Madame [S] [I] défaillante S.C.I.

Pierre-Alexandre X... C/ M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'employé de 1951 à 1983 au sein de la société BP de 1951 à 1983, aux droits de laquelle vient la société la Raffinerie de Dunkerque (la société), Alexandre X...

ou qui a pour effet d'exclure un quelconque associé de tout profit ou de l'exonérer de toute participation aux pertes. 4.

Thierry Pierre Jacques et Y...

Pieter, - A... Alexandre - X...