Il apparaît au vu des pièces produites pas la société SODICO EXPANSION que Mme [Y] a quitté de son propre chef son poste à la société SODICO EXPANSION pour signer un contrat à durée indéterminée au sein

X... faisait valoir, pièces à l'appui, que de nombreuses informations sur les caractéristiques ou les qualités des produits qu'il lui était reproché d'avoir diffusées auprès de sa clientèle comme erronées

Pierre, - X...

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Mucchielli, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

fournisseurs en est nécessairement ternie; qu'en décidant que les actes commis par Mme X... ne pouvaient justifier son licenciement, faute pour l'employeur d'établir qu'ils lui auraient causé le pire

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Cossa, avocat des époux A..., de Me Guinard, avocat de M.

12-1 à 12-6 ont été obtenues en copie dans le cadre de la procédure de droit d'enquête engagée par l'avis visé pièce 11-1 et clôturée par le procès-verbal visé pièce 11-5 ", a dénaturé le procès-verbal

selon ces informations, Pierre J... aurait amassé une fortune et un patrimoine considérable, toujours avec les mêmes méthodes douteuses (pièce n° 1) ; selon la même source, les sociétés Financière de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

, la Belgique et le Liechtenstein, (pièce n° 1) ; selon la même source, Pierre H... était dirigeant de fait d'une société Stofi qui avait pour objet l'étude de marché et de sondages, qui aurait procédé

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Madame [P], partie civile, a, par mémoire présenté devant la chambre de l'instruction, sollicité que soient écartées des pièces de la procédure.

dépassant l'annulation d'une seule commande ; que, toutefois, en l'absence d'autres pièces produites par la société SOGECI, il lui sera alloué une somme globale de 150 000 euros à titre de dommages-intérêts

A... ne s'était pas introduit dans le bureau du gérant pour y appréhender les pièces litigieuses mais qu'il a obtenu ces documents dans le bureau de la secrétaire de l'entreprise et que c'est en ce lieu

dans l'information suivie notamment contre le premier pour complicité d'abus de crédit ou de biens sociaux, le second pour abus de biens sociaux et recel, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes ou pièces

SARL ITS, si bien que ce magistrat n'a pas été mis à même de s'assurer de l'apparente licéité de l'obtention et de la détention de cette pièce et de celles afférentes à la procédure subséquente (pièces

Jean-Pierre K..., mandataire-liquidateur, domicilié 85, avenue maréchal Foch, 83000 Toulon, pris en sa qualité de liquidateur de la société SOTEA, 7 / de la société Prodelef, société à responsabilité

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1998, qui, pour tenue d'une maison de jeux de hasard et organisation de loteries prohibées, l'a condamné