présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Pierre

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Pierre

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Pierre

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : LA SAS ENTHALPIA NORD OUEST 11, rue Pierre Simon de Laplace Technopole Metz 2000 57070 METZ Représentée par Me Bruno ROPARS

JANVIER 2025 N°RG : 2024003799 N° de PC : 2024-2 Affaire concernée : SCOP EMERGENCE 3B Nature : Plan de Redressement JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, président, Monsieur Pierre

à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [I] [X] demeurant RESIDENCE JASMIN, APPARTEMENT A 01 - 2 RUE PIERRE

Jean-Pierre, - SIMON A..., - LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL CGT, - LA FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT, - L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DU NORD, - L'UNION

Claudette Z..., épouse X..., 12 / Mlle Stéphanie A..., demeurant ..., 13 / Mlle Cathy B..., demeurant ..., "Pérignac", 17800 Pons, 14 / Mme Cécile C..., épouse E..., demeurant 6, cours Henri Pierre

Pierre Simon X..., demeurant ..., 12 / de M. B..., Camille H..., demeurant ..., 13 / de M. Frédéric E..., demeurant ..., 14 / de M.

Y...a acquis une maison sise 8 impasse Pierre Simon Girard à Pavillons sous Bois (93), ce serait, en réalité, M. Guo Z... X...et Mme Lian Z....

Don X... et Pierre Simon Y..., "seuls associés" de la SCI sont intervenus à l'acte et ont "déclaré constituer la SCI de Purette caution simplement hypothécaire de la SARL Cortdial", et en déduit que le

1995, Don Lovic X... a déposé plainte avec constitution de partie civile contre X... des chefs d'escroquerie, abus de confiance, recel et corruption exposant que le 8 août 1977 il a constitué avec Pierre

et Pierre SIMON contre la Belgique     La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant le   14   mars   2000 en une chambre composée de     Sir

personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 Assisté à l'audience par Me Pierre

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.